Pouvoirs : archives avril 2022 (page 6/11)

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Remise carburant : les modalités de mise en œuvre du dispositif modifiées par décret

Modifier les modalités de versement de l’aide à la trésorerie des stations-service et aux fournisseurs de gaz naturel carburant dont le GNV, prévue par un précédent décret du 25/03/2022, tel est l’objet d’un décret en date du 14/04/2022, publié au Journal officiel le 15/04/2022. Ce décret de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Marché
• Article n° 248764
• Publié le

CRE : réponse à la proposition législative de la Commission européenne sur la décarbonation du gaz

• Garder la possibilité d’une intégration facultative des réseaux de distribution de gaz aux zones entrée-sortie, • Appliquer le rabais tarifaire aux points transport-stockage à tous les gaz, • Supprimer l’exonération totale de tarifs aux points d’interconnexion, • S’assurer que les projets…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Stockage - Réseaux, Union européenne, Gouvernement - Parlement
• Article n° 248694
• Publié le

Ifpen : Isabelle Wallard membre du conseil d’administration

Isabelle Wallard, présidente de la section régulation-ressources du CGEIET, est nommée représentante de la ministre chargée de l’Industrie au sein du conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles à compter du 01/04/2022, indique un arrêté de la ministre de la Transition écologique du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Recherche & Innovation
• Article n° 248718
• Publié le

Bruxelles : un événement pour faire naître un écosystème européen de l’hydrogène les 16 et 17/05/2022

« Hydrogène : comment décarboner ensemble, au-delà des frontières ? », tel est le thème de l’événement porté par l’Ambassade de France en Belgique et Grand Est-Europe, représentation de la Région Grand Est auprès de l’UE, qui se déroulera à Bruxelles (Belgique) les 16 et 17/05/2022. Durant deux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Union européenne, Hydrogène, Recherche & Innovation
• Article n° 248662
• Publié le

EnR : « Même s’il demeure perfectible, le projet d’Emmanuel Macron l’emporte à la comparaison » (SER)

« Deux projets radicalement différents », tel est le constat établi par le Syndicat des énergies renouvelables au sujet des propositions sur les énergies renouvelables de Marine Le Pen et Emmanuel Macron, candidats au second tour de l’élection présidentielle 2022, le 14/04/2022. « Même s’il…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, EnR
• Article n° 248666
• Publié le

Guerre en Ukraine : interdiction des importations de charbon russe par la Suisse, à la suite de l’UE

• Interdiction des importations de charbon, • Interdiction des exportations de kérosène,  Telles sont quelques-unes des sanctions adoptées par la Suisse à l’encontre de la Russie, annonce le Conseil fédéral suisse, le 13/04/2022. « Le Conseil fédéral a décidé de reprendre les nouvelles mesures…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union européenne, Gouvernement - Parlement, Marché
• Article n° 248593
• Publié le

Publicité : la communication sur la neutralité carbone des produits ou services encadrée par la loi

Définir les modalités de communication des annonceurs sur la neutralité carbone de leurs produits ou services afin d’assurer la transparence vis-à-vis du public et de prévenir tout risque de « greenwashing », tel est l’objet du décret du Premier ministre et de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Gouvernement - Parlement
• Article n° 248562
• Publié le

Oui Energy : l’autorisation à exercer l’activité de fournisseur de gaz naturel annulée

L’arrêté autorisant la société Oui Energy a exercer l’activité de fourniture de gaz naturel est abrogé, par arrêté de la ministre de la Transition écologique en date du 31/03/2022, publié au Journal officiel le 14/04/2022. Cette décision fait suite à la liquidation de ladite société à compter du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Marché
• Article n° 248541
• Publié le
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« Remettre à l’ordre du jour une réelle politique de service public du gaz » (FNME-CGT)

• Augmenter les volumes de stockage,  • Accélérer sur la production de gaz renouvelable,  Telles sont les demandes exprimées par la FNME-CGT, le 11/04/2022. « Le Gouvernement doit remettre à l’ordre du jour une réelle politique de service public du gaz, combinant politique de stockage et essor…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 248496
• Publié le

Conseil : rapprochement entre les cabinets Wavestone et Nomadéis autour de la transition énergétique

Jouer un rôle clé au service des enjeux de développement durable et de la transition énergétique et écologique, tel est l’objectif du rapprochement opéré entre Wavestone, cabinet de conseil spécialiste de la transformation des entreprises et des organisations, et Nomadéis, cabinet de conseil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Emploi - Formation, Environnement
• Article n° 248446
• Publié le