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Évolution des TRVE : opposition par arrêtés aux propositions de la CRE

L’évolution des TRVE Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale, des TRVE applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale, des TRVE applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale, et des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Marché
• Article n° 260242
• Publié le 01/08/2022 à 10:45
Les conditions d’achat de l’électricité produite par l’énergie solaire photovoltaïque modifiées

Est modifié l’arrêté du 06/10/2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par des installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque, d’une puissance crête installée inférieure ou également à 500 kW, indique un arrêté conjoint du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Marché, Solaire
• Article n° 260250
• Publié le 01/08/2022 à 09:45
Ministre délégué chargé de l’Industrie : les attributions définies par décret

Traiter toutes les affaires en matière d’industrie, de services, et d’énergie confiées par le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, telle est la mission de Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des finances et de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Finances, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 260236
• Publié le 01/08/2022 à 08:45