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©  Gouvernement fédéral d'Allemagne
Allemagne : baisse de la TVA sur le gaz à 7 %

Le taux de TVA sur le gaz en Allemagne passe de 19 à 7 % à compter du 19/08/2022 et ce jusqu’au 31/03/2024, déclare Olaf Scholz, chancelier allemand le 18/08/2022. « La hausse des prix est un poids important pour beaucoup de personnes. Nous nous attendons à ce que les entreprises répercutent …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Union européenne, Gaz
• Article n° 261263
• Publié le 18/08/2022 à 17:30
Jean Castex nommé président du conseil d’administration de l’AFIT France

Jean Castex est nommé président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France par un décret présidentiel le 17/08/2022, publié au Journal officiel le 18/08/2022. Il succède à Christophe Béchu, nommé ministre de la Transition écologique et de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 261217
• Publié le 18/08/2022 à 08:45
Arenh : « Les prochaines semaines seront décisives » (fédérations syndicales)

« Les prochaines semaines seront décisives pour savoir si le Gouvernement sera fidèle à l’esprit du vote de la loi par le Parlement qui, par les mesures d’amélioration qu’il a votées, a demandé de mettre fin au saccage d’EDF par l’Arenh. S’il devait augmenter les volumes d’Arenh au-delà de 100 TWh…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Électricité, Gouvernement - Parlement
• Article n° 261188
• Publié le 17/08/2022 à 18:30
©  D.R.
Emmanuelle Wargon nommée présidente de la CRE par décret présidentiel

Emmanuelle Wargon est nommée présidente de la Commission de régulation de l’énergie par décret présidentiel le 16/08/2022, publié au Journal officiel le 17/08/2022. Cette nomination fait suite à la proposition d’Emmanuelle Wargon pour présider la CRE par Emmanuel Macron, Président français, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 261141
• Publié le 17/08/2022 à 09:30
Ministère de la Transition écologique : Olga Johnson nommée conseillère cohésion sociale

Olga Johnson est nommée conseillère cohésion sociale au cabinet de Dominique Faure, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires chargée de la ruralité, à compter du 22/08/2022, indique un arrêté du 16/08/2022 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement, Gouvernement - Parlement
• Article n° 261140
• Publié le 17/08/2022 à 08:45
Allemagne : taxe sur le gaz pour les particuliers à compter du 01/10/2022

2,419 centimes d’euros par KWh, tel est le montant en plus sur les factures des particuliers et des entreprises que peuvent prélever les importateurs de gaz en Allemagne à compter du 01/10/2022, annonce l’organisation des gestionnaires de réseau Trading Hub Europe le 15/07/2022. Le prélèvement est…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Pétrole, Union européenne, Gaz
• Article n° 261126
• Publié le 16/08/2022 à 17:30
Parc éolien Sud-Atlantique : « Le Gouvernement persiste » (L. Bordereaux, Univ. La Rochelle)

« Malgré son éloignement des côtes, la localisation du parc éolien posé en Sud-Atlantique, au large de l’île d’Oléron, dans le périmètre d’une zone Natura 2000 de protection des oiseaux ne permet pas de dissiper les inquiétudes », écrit Laurent Bordereaux, juriste et professeur à l’université de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement, Éolien, …
• Article n° 261105
• Publié le 16/08/2022 à 15:17
©  Gouvernement fédéral d'Allemagne
Allemagne : charbon, nucléaire, sobriété et EnR parmi les axes de travail du gouvernement fédéral

Réactiver les centrales à charbon, prolonger le fonctionnement des trois centrales nucléaires en activité en Allemagne, économiser l’énergie et promouvoir les EnR, tels sont les axes de travail du gouvernement fédéral allemand selon Olaf Scholz, Chancelier fédéral, annoncés à l’occasion d’une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Pétrole, Gouvernement - Parlement
• Article n° 261061
• Publié le 12/08/2022 à 18:00
Centre-Manche : lancement d’une procédure de mise en concurrence en 2022 pour un 2e parc éolien

Une procédure de mise en concurrence sera lancée en 2022 en vue de l’attribution du deuxième parc éolien en mer situé en zone « Centre-Manche » au large du Calvados, d’une puissance pouvant aller jusqu’à environ 1,5 GW, indique une décision d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Éolien, Gouvernement - Parlement
• Article n° 261026
• Publié le 12/08/2022 à 10:30
©     Ministère de la Transition énergétique
Code de l’énergie : 18 habilitations d’enquêtes délivrées à des agents ministériels

18 habilitations sont délivrées à des agents du ministère de la Transition énergétique par un arrêté signé par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le 04/08/2022, publié au Journal officiel le 11/08/2022. Ces agents sous l’autorité de la ministre se verront attribuer un…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 260966
• Publié le 11/08/2022 à 09:45