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EDF : dépôt d’un recours contentieux au Conseil d’État contre le relèvement du plafond de l’Arenh

Déposer un recours contentieux auprès du Conseil d’État et une demande indemnitaire auprès de l’État, pour un montant estimé de 8,34 Md€, telle est l’action initiée par EDF le 09/08/2022. Le groupe souhaite le retrait du décret et des arrêtés du mois de mars 2022 relatifs à l’attribution…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, Marché
• Article n° 260954
• Publié le 10/08/2022 à 15:30
Marne : prolongation du Permis de Plivot à IPC Petroleum France

Prolonger jusqu’au 31/10/2025 le permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « Permis de Plivot », situé dans la Marne à la société IPC Petroleum France SA, tel est l’objet de l’arrêt du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Droit & Réglementation, Pétrole
• Article n° 260930
• Publié le 10/08/2022 à 14:00
©  Présidence turque
Turquie : reprise de l’exploration gazière en Méditerranée orientale avec un nouveau navire de forage

Une nouvelle campagne d’exploration gazière est lancée par la Turquie en Méditerranée orientale avec l’envoi d’un nouveau navire de forage, l’Abdulhamid Han, annonce Recep Tayyip Erdogan, Président turc, le 09/08/2022. Détenu par la compagnie pétrolière et gazière publique Turkish Petroleum…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Gouvernement - Parlement, International
• Article n° 260914
• Publié le 10/08/2022 à 11:00
©  D.R.
Don’t Pay UK : une mobilisation citoyenne contre la hausse des prix de l’énergie au Royaume-Uni

93 700, tel est le nombre de britanniques engagés dans le mouvement Don’t Pay UK, protestant contre la hausse des prix de l’énergie pour les consommateurs, au 09/08/2022. Les signataires refuseront de payer leurs factures d’énergie dès le 01/10/2022, en raison de l’anticipation d’une hausse des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, International
• Article n° 260850
• Publié le 09/08/2022 à 11:30
Ministère de la Transition écologique : nomination de cinq directeurs de cabinet adjoints

Louis le Franc, Alexis Vuillemin, Muriel Nguyen, Amélie Coantic, et Antoine Grézaud sont nommés au cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, indique un arrêté du 08/08/2022, publié au Journal officiel le 09/08/2022. Ces nominations sont…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement, Gouvernement - Parlement
• Article n° 260837
• Publié le 09/08/2022 à 10:00
©  Getty Images via AFP 2021 Getty Images
États-Unis : l’Inflation Reduction Act approuvé par le Sénat ; 362,4 Md€ pour le climat et l’énergie

Le plan d’investissement « Inflation Reduction Act » sur le climat et la santé élaboré par l’administration de Joe Biden, Président des États-Unis, a été adopté par le Sénat américain le 07/08/2022. Il mobilise 430 Md$ (421,2 Md€) d’investissements, dont 370 Md$ (362,4 Md€) pour le climat et la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 260826
• Publié le 08/08/2022 à 17:30
©  Sénat
Sénat : « Collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies » (rapport d’information)

Le rapport d’information n° 836 intitulé “Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies” est publié sur le site du Sénat, le 04/08/2022. Ce rapport a été élaboré par la sénatrice Françoise Gatel au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Gouvernement - Parlement, Marché
• Article n° 260768
• Publié le 08/08/2022 à 12:00
©  D.R.
Inflation et crise énergétique : « Les prévisions des collectivités vont devoir être revues » (Sénat)

« Débutée en 2021, l’inflation des prix de l’énergie s’est accélérée avec le déclenchement de la guerre en Ukraine. (…) Dans un contexte budgétaire déjà tendu, les prévisions des collectivités territoriales vont devoir être revues afin de prévoir sur ce poste de fonctionnement une dépense parfois…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Gouvernement - Parlement, Marché
• Article n° 260758
• Publié le 08/08/2022 à 11:00
©  D.R.
Cerema : Sandrine de Lahondès membre du conseil d’administration, représentante de l’État

Sandrine de Lahondès est nommée membre du conseil d’administration du Cerema en qualité de représentante de l’État, indique un arrêté du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du 21/07/2022, publié au Journal officiel le 07/08/2022. Elle remplace Pierre-Yves…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation
• Article n° 260761
• Publié le 08/08/2022 à 09:45
[EN BREF] Kosovo, Octopus Energy, Blue Elephant Energy : les autres actualités de la semaine

• Des mesures d’urgence en matière d’approvisionnement énergétique au Kosovo • Octopus Energy Generation/EWT : 1 000 éoliennes terrestres remplacées au Royaume-Uni • Blue Elephant Energy : Antin, nouvel actionnaire majoritaire  Telles sont trois actualités à l’international repérées par News…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Union européenne
• Article n° 260703
• Publié le 05/08/2022 à 18:00