Pouvoirs : archives août 2022 (page 6/8)

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PLFR 2022 : adoption définitive par l’Assemblée nationale et le Sénat

Le PLFR pour 2022, qui prévoit notamment l’extension temporaire des TRV de gaz naturel, le déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération ou l’ouverture de crédits nécessaires au rachat des titres d’EDF (9,7 Md€), est adopté, dans la rédaction issue du texte de la commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 260700
• Publié le
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Prix de l’énergie : 17 Md€ alloués par le Gouvernement italien pour des mesures d’urgence

17 Md€, tel est le montant des mesures d’urgence du décret-loi adopté par le Conseil des ministres italien afin d’amortir la flambée des prix de l’énergie, le 04/08/2022. Ce budget s’ajoute aux 35 Md€ investis depuis le début de l’année 2022 en Italie pour atténuer les effets de la hausse des prix…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union européenne, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 260681
• Publié le
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Production de biogaz et de biocarburants : précision par décret des cultures utilisées

Préciser les définitions des cultures principales et des cultures intermédiaires utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants, tel est l’objectif du décret du 04/08/2022 publié au Journal officiel le 05/08/2022. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Bioénergies, Droit & Réglementation, Gaz, …
• Article n° 260670
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Crise énergétique : « Tous les gouvernements doivent taxer les bénéfices excessifs » (A. Guterres, ONU)

Entreprendre dès aujourd’hui des mesures politiques à court, moyen et long termes pour faire face à la hausse des prix de l’énergie, telle est la recommandation faite aux gouvernements du monde entier par l’ONU dans son rapport sur l’impact mondial de la guerre en Ukraine, publié le 03/08/2022. Il…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Pétrole, International
• Article n° 260644
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PJL Pouvoir d’achat : adoption définitive par le Parlement ; le détail des mesures « énergie » du texte

Gel du plafond de l’Arenh jusqu’en 2025, interdiction des coupures d’électricité, y compris pour impayés, en l’absence de réductions de puissance préalables, consolidation de l’information des consommateurs de gaz et d’électricité, simplification des normes applicables aux projets de biogaz et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Finances, …
• Article n° 260637
• Publié le

La nomination d’E. Wargon à la présidence de la CRE validée par les commissions de l’AN et du Sénat

La proposition de nomination d’Emmanuelle Wargon à la présidence de la CRE recueille un avis défavorable de la part de la commission des Affaires économiques du Sénat (13 voix pour ; 20 voix contre) et un avis favorable de la part de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 260485
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Accord de branche des industries électriques et gazières : accords et avenants étendus

Porter extension à l’avenant n° 7 à l’accord du 27/11/2008 relatif à la mise en place d’une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires, à l’accord relatif aux primes et indemnités pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d’application, à l’accord…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Gaz
• Article n° 260526
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Endesa : le paiement des factures de l’État portugais conditionné par le Gouvernement

Ne plus autoriser les services de l’État portugais à payer les factures d’électricité du fournisseur d’énergie Endesa sans validation préalable, tel est l’objectif du décret signé le 01/08/2022 par António Costa, Premier ministre portugais, et publié le 02/08/2022. Il prend effet ce même jour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, International, Marché
• Article n° 260509
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PLFR 2022 : adoption en 1re lecture au Sénat ; CMP le 03/08/2022

Est adopté le PLFR pour 2022 en première lecture au Sénat, le 03/08/2022. Les orientations relatives au secteur de l’énergie, comme extension temporaire des TRV de gaz naturel, le déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération ou l’ouverture de crédits nécessaires au rachat…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 260547
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