Pouvoirs : archives décembre 2022 (page 7/12)

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Nucléaire : « L’accélération est essentielle, mais tout ne relève pas du législatif » (L. Rémont, EDF)

« L’accélération du nucléaire est essentielle. (…) Le temps de construction est le principal facteur, le plus déterminant pour le succès futur. Par rapport au parc datant des années 1980, les réacteurs que nous concevons sont plus complexes, avec plus d’exigences et de procédures de sûreté »…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 274050
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©  D.R.

« Le bouclier tarifaire s’apparente à une subvention des énergies fossiles » (A. Rüdinger, Iddri)

« On est devant un trilemme : il y a de fortes tensions entre les objectifs économiques, écologiques et sociaux. En France, le bouclier tarifaire répond à des enjeux économiques avant tout pour ne pas trop perdre en compétitivité tout en limitant le taux d’inflation. [Mais] concernant la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Pétrole, Finances
• Article n° 274026
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Nomination de B. Ravignon à la présidence de l’Ademe validée par les commissions de l’AN et du Sénat

La proposition de nomination de Boris Ravignon à la présidence de l’Ademe recueille un avis défavorable de la part de la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat (10 voix pour ; 16 voix contre) et un avis favorable de la part de la commission du Développement…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 273994
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UE : accord pour intégrer REPowerEU dans les plans nationaux de relance et de résilience

Permettre aux États membres d’ajouter un volet REPowerEU à leurs plans nationaux de relance et de résilience, tel est l’objet de l’accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen sur la proposition REPowerEU, le 14/12/2022. L’objectif est de leur permettre de financer les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Union européenne
• Article n° 273967
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UE/Mécanisme de correction du marché du gaz : pas d’accord sur les conditions de déclenchement

« Nous avons essayé de mener des discussions pour trouver un accord [sur le mécanisme de correction du marché du gaz] permettant de rapprocher des groupes d’États membres très divergents. (…) Il reste deux questions en souffrance : le niveau des prix et le déclencheur du mécanisme. (…) Certains…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union européenne, Gaz, …
• Article n° 273931
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Logement : « Reconnaître l’énergie comme un bien de 1re nécessité » (organisations d’hébergement)

Reconnaître l’énergie comme un bien de première nécessité, verser un chèque énergie exceptionnel aux gestionnaires de résidences de logement accompagné, dont les foyers jeunes travailleurs, et déplafonner les surcoûts pris en charge par le bouclier tarifaire électricité, telles sont quelques-unes…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Gouvernement - Parlement, Marché
• Article n° 273899
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800 M€ d’aides d’urgence pour les infrastructures énergétiques demandées par l’Ukraine

800 M€, tels sont les besoins en aides d’urgence pour les infrastructures énergétiques ukrainiennes évoqués par Volodymyr Zelensky, Président ukrainien, lors de conférence internationale accueillie par la France pour coordonner les aides étatiques et multilatérales à l’Ukraine, organisée à Paris…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 273890
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Orano DS : une augmentation minimale de 100 €/mois demandée par la CGT, la CFDT et l’Unsa SPAEN

Mettre en place une mesure en faveur des bas salaires correspondant à une augmentation mensuelle minimale de 100 € pour tous les salariés d’Orano Démantèlement et Services (DS), telle est la revendication de l’intersyndicale CGT, CFDT et Unsa SPAEN, le 13/12/2022. Les trois organisations…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Emploi - Formation, Nucléaire
• Article n° 273831
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MACF : extension des règles à l’hydrogène, aux émissions indirectes et à certains produits en aval

Étendre les règles du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières à l’hydrogène, à certains précurseurs, aux émissions indirectes et à certains produits en aval, tel est l’un des points de l’accord provisoire conclu par le Parlement européen avec la Présidence tchèque de l’UE à propos du MACF le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Union européenne, Marché
• Article n° 273827
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L’accord entre la France et le Japon sur le retraitement en France de combustibles usés publié

Est publié l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon portant sur le retraitement sur le territoire français de combustibles nucléaires usés, par un décret du 12/12/2022 paru au Journal officiel le 13/12/2022. Cet accord prend la forme d’un échange de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, International, Nucléaire
• Article n° 273769
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