Pouvoirs : archives décembre 2022 (page 5/12)

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Exclusif Projet de loi EnR : « Le vote solennel du 10/01/2023 reste très incertain » (Guillaume Kasbarian, RE)

« J’essaie de rester optimiste, mais le vote du 10/01/2023 reste incertain, et je suis incapable de donner le résultat à l’avance. D’un point de vue rationnel, il n’y a aucune raison pour que la gauche s’y oppose. À droite, un vote contre des députés LR montrerait une fois de plus qu’il existe…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 274493
• Publié le
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Philippe Junquet médiateur de l’hydroélectricité

Philippe Junquet est nommé médiateur de l’hydroélectricité par un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique en date du 09/12/2022 et publié au Journal officiel le 20/12/2022.  Les missions du médiateur de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, État - Services déconcentrés
• Article n° 274544
• Publié le
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Gaz : accord des ministres de l’énergie de l’UE sur un mécanisme de correction du marché (180 €/MWh)

Limiter les épisodes de prix excessifs du gaz dans l’UE qui ne reflètent pas les prix du marché mondial, tout en assurant la sécurité d’approvisionnement énergétique et la stabilité du marché, tel est l’objectif du règlement du Conseil sur lequel les ministres en charge de l’énergie de l’Union…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union européenne, Gaz, …
• Article n° 274527
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La France et l’Allemagne favorables à une nouvelle politique industrielle verte européenne

Conserver une base industrielle solide, diversifier l’accès de l’Europe aux technologies et aux ressources nécessaires à la transformation de l’industrie verte, améliorer le fonctionnement du marché unique, et soutenir et faire grandir les industries émergentes, tels sont les quatre objectifs du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Union européenne, …
• Article n° 274498
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Émissions de méthane : nouvelles exigences de l’UE pour le pétrole, du gaz et du charbon

Introduire de nouvelles exigences pour les secteurs du pétrole, du gaz et du charbon afin de mesurer, de déclarer et de vérifier les émissions de méthane, tel est l’orientation générale sur laquelle le Conseil Énergie de l’UE s’est accordé le 19/12/2022. La Commission a présenté une proposition de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Pétrole, Union européenne
• Article n° 274463
• Publié le

Projet de loi EnR : les principaux amendements des articles 1 à 6 adoptés à l’Assemblée nationale

Établir le délai de saisine de la CNDP à quatre mois pour tout nouveau projet d’aménagement ; Soumettre la désignation de zones d’accélération pour l’implantation d’EnR situées dans les périmètres des aires protégées (autres que les parcs nationaux et les réserves naturelles) et des grands sites…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, EnR, …
• Article n° 274448
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Correction du marché du gaz : « La France est confortable sur un prix allant de 160 à 200 €/MWh » (APR)

« Nous avons mis en place des mécanismes qui sécurisent l’activation ou la désactivation du mécanisme et nous avons un accord, me semble-t-il, sur le niveau de prime par rapport au prix de déclenchement. On a une proposition de la présidence de l’UE à 188 €. La France a indiqué que nous étions…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Union européenne, Gaz, …
• Article n° 274407
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Gaz et électricité : l’aide aux entreprises les plus consommatrices prolongée jusqu’au 31/12/2023

L’aide en faveur des entreprises les plus grandes consommatrices d’énergie affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, d’électricité, de chaleur ou de froid produits à partir de gaz naturel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Gouvernement - Parlement
• Article n° 274367
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RTE : signature de l’accord sur les salaires pour 2023 par les quatre organisations syndicales

Les quatre organisations syndicales représentatives chez RTE — CFDT, CFE-CGC, CGT et FO — signent l’accord sur les mesures salariales 2023, annonce le gestionnaire du réseau de transport d’électricité le 16/12/2022. Cet accord prévoit des mesures générales à destination de tous les salariés…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Emploi - Formation
• Article n° 274352
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[EN BREF] Ouessant, Neoen, Orano : les autres actualités de la semaine

• Intelligent Community Energy : expérimentation de l’utilisation d’hydrogène renouvelable à l’île d’Ouessant (Finistère) • EPR Olkiluoto 3 : fourniture d’un service de réserve rapide par Neoen à TVO en Finlande • Finalisation par Orano du démantèlement du cœur du réacteur de Vermont Yankee…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR
• Article n° 274339
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