Pouvoirs : archives décembre 2022 (page 3/12)

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©  DC

Sobriété énergétique : les 20 mesures s’appliquant aux services publics rappelées dans une circulaire

Veiller au respect des consignes de températures pour ne pas utiliser le chauffage au dessus de 19°C et de la climatisation au dessous de 26°C en moyenne, achever la réalisation d’une stratégie énergétique sur les bâtiments incluant une programmation pluriannuelle des rénovations lourdes…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Gouvernement - Parlement, Transport
• Article n° 274875
• Publié le

Nucléaire/Belgique : une augmentation des provisions de 3,3 Md€ demandée à Engie

Augmenter les provisions pour le démantèlement des centrales nucléaires belges et la gestion de l’aval du cycle de combustible usé de 3,3 Md€, telle est la demande faite par la Commission des provisions nucléaires belges à Engie à l’occasion de la réévaluation triennale des provisions, indique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Finances, International, Nucléaire
• Article n° 274870
• Publié le
©  Romain Gaillard/REA

Cécile George membre suppléante du Conseil supérieur de l’énergie

Cécile George est nommée membre du Conseil supérieur de l’énergie au titre des représentants des entreprises des secteurs électrique, gazier, pétrolier, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique en qualité de suppléante de Christine Goubet-Milhaud, sur proposition de l’UFE, indique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 274869
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Carbone : la fin des quotas gratuits dans le SCEQE prônée par l’institut Jacques Delors

Supprimer tous les quotas gratuits et atténuer les risques de fuite de carbone par d’autres outils, telles sont deux des recommandations de la note d’orientation ”Mettre fin aux quotas gratuits dans le SCEQE au profit de l’innovation”, publié par l’institut Jacques Delors en février 2022.
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone
• Article n° 276343
• Publié le

CEA : Éva Jakab Toth et Lionel Buchaillot membres du conseil scientifique

Éva Jakab Toth et Lionel Buchaillot sont nommés membres du conseil scientifique en qualité de représentants du ministre chargé de l’Industrie, indique un arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 274815
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Quotas carbone : l’aide aux entreprises exposées à un risque de fuite de carbone précisée par décret

Définir les conditions d’application de l’aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts indirects du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, tel est l’objet d’un décret du 20/12/2022 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Industries, Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 274767
• Publié le
• Mis à jour le
©  CSE-C CGT GRDF

GRDF/CGT : accord pour une prime mensuelle pour 2023 et signature d’un protocole de fin de conflit

Verser à tous les salariés de GRDF durant l’année 2023 une prime exceptionnelle d’un minimum de 50 € brut/mois et pouvant atteindre 87 €/mois pour les plus bas salaires, telle est la principale mesure contenue dans le protocole de fin de conflit entre la CGT et GRDF, signé le 20/12/2022. …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Emploi - Formation, Finances, Gaz
• Article n° 274764
• Publié le

CRE : organisation des guichets de déclaration des charges de service public de janvier 2023

Définir l’organisation des guichets de déclaration des charges de service public de janvier 2023 au titre des dispositifs de boucliers tarifaires et d’amortisseur prévus par le PLF 2023, tel est l’objet de la délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 15/12/2022 publiée le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Finances, Gaz
• Article n° 274758
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©  News Tank

Projet de loi EnR : les principaux amendements des articles 7 à 18 adoptés à l’Assemblée nationale

Généraliser aux parcs de stationnement extérieurs de 1 500 m² la mesure qui les oblige à équiper leurs emplacements d’ombrières intégrant un procédé d’énergies renouvelables ; Spécifier qu’une installation agrivoltaïque est un complément de l’activité principale d’une parcelle, qui demeure la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 274687
• Publié le
©  Claudio Centonze - Union européenne

UE/Achats communs de gaz : « Tout retard a un prix » (Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission)

« La volonté politique est là et je suis heureux de voir l’approche constructive de notre industrie gazière pour jouer son rôle important. Il n’y a pas de temps à perdre, car tout retard a un prix », déclare Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne en charge des relations…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, Marché, Union européenne
• Article n° 274695
• Publié le