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©  D.R.
PJL EnR : « Certaines dispositions pourraient empêcher le développement de certaines filières » (SER)

« Alors que certaines dispositions positives [du PJL sur les EnR] ont été introduites, plusieurs autres pourraient au contraire grandement ralentir voire empêcher le développement de certaines filières », déclare le SER, après la fin de l’examen du projet de loi sur l’accélération des énergies…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR
• Article n° 274328
• Publié le 16/12/2022 à 16:00
©  D.R.
Approvisionnement : « Les difficultés ne sont pas dues à des politiques publiques » (X. Piechaczyk)

« Les difficultés de sécurité d’approvisionnement de cet hiver 2022-2023 ne sont dues en rien à des orientations de politiques publiques. C’est en raison de l’indisponibilité du parc nucléaire (…) Entre 2015 et 2022, le parc nucléaire a perdu près de 25 % de sa production », déclare Xavier…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, EnR, …
• Article n° 274282
• Publié le 16/12/2022 à 13:30
©  Union européenne
Conseil européen : « Finaliser les grands axes de la politique sur l’énergie » (E. Macron)

Accélérer les projets d’énergie renouvelables, avancer sur l’utilisation de l’hydrogène bas carbone pour les industries européennes, finaliser la question du plafonnement des prix du gaz, accélérer les achats conjoints de gaz et la conclusion de contrats à moyen et long terme, tels sont les…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels
• Article n° 274259
• Publié le 16/12/2022 à 12:15
MTECT : Antoine Malandain directeur adjoint du cabinet du ministre délégué aux Transports

Antoine Malandain est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), chargé des Transports, à compter du 20/12/2022, indique un arrêté signé le 13/12/2022 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 274236
• Publié le 16/12/2022 à 09:45
Ministère de la transition écologique : Mathilde Van Renterghem cheffe adjointe du cabinet

Mathilde Van Renterghem est nommée cheffe adjointe du cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à compter du 20/12/2022, indique un arrêté du 13/12/2022 publié au Journal officiel le 16/12/2022. Elle occupait les fonctions de chargée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 274233
• Publié le 16/12/2022 à 09:10
©  D.R.
Réforme du marché européen de l’électricité : « Un chantier sans précédent » (A. Pannier-Runacher)

« La réforme du cadre de marché européen pour l’électricité est un chantier sans précédent qui s’ouvre. Nous serons amenés à définir un cadre harmonisé pour poursuivre le développement européen du marché de l’électricité. Pour cela, nous devons réinterroger des choix dont certains ont été faits il…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Marché
• Article n° 274192
• Publié le 15/12/2022 à 17:15
Ifpen : Louis de Franclieu membre du CA au titre de représentant du ministère de l’Économie

Louis de Franclieu est nommé membre du conseil d’administration d’IFP Énergies nouvelles au titre de représentant de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, indique un arrêté du 28/11/2022, publié le 14/12/2022. Il remplace Alicia…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Article n° 274122
• Publié le 15/12/2022 à 12:00
©  FNCCR
FNCCR : lancement d’un appel à projets pour soutenir l’effacement des collectivités

Accélérer le développement de l’effacement dans les collectivités en soutenant financièrement les projets d’effacement électrique des bâtiments tertiaires publics, tel est l’objectif de l’appel à projets Eff’Acte, lancé par le programme Actee, porté par la FNCCR, le 13/12/2022.  L’AAP Eff’Acte…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Collectivités territoriales, Électricité
• Article n° 274111
• Publié le 15/12/2022 à 11:30
Marché français du gaz : n’appliquer des restrictions mutualisées « qu’en dernier recours » (CRE)

N’appliquer des restrictions mutualisées sur les points d’entrées depuis les terminaux méthaniers (PITTM Fos et Montoir) et depuis l’Espagne (PIR Pirineos) qu’en dernier recours, « si les autres restrictions mutualisées ne suffisent pas ou si les minimums techniques des autres infrastructures ne…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz, Marché
• Article n° 274086
• Publié le 15/12/2022 à 10:00
Camieg : Thomas Clain administrateur titulaire au conseil d’administration

Thomas Clain est nommé administrateur titulaire au conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des IEG sur désignation de la Fédération nationale de l’énergie et des mines (Force ouvrière), par arrêté du ministère de la Santé et de la prévention en date du 09/12/2022, publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Électricité, Gaz
• Article n° 274080
• Publié le 15/12/2022 à 09:00