Pouvoirs : archives mars 2023 (page 12/17)

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©     Conseil constitutionnel

Loi EnR : 8 articles jugés conformes et 11 articles censurés par le Conseil constitutionnel

Saisi de dispositions de huit articles de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, le Conseil constitutionnel les juge conforme à la Constitution mais censure pour défaut de portée normative ou comme cavaliers législatifs 11 autres articles, dans une décision…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 282766
• Publié le
©  Pixabay

UE : accord du Parlement et du Conseil sur -11,7 % de la consommation d’énergie d’ici 2030

Une baisse de 11,7 % de la consommation d’énergie primaire et finale d’ici 2030 par rapport aux projections du scénario de référence 2020, tel est l’objectif sur lequel le Parlement européen et la présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne s’accordent dans le cadre des négociations sur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Union européenne
• Article n° 282732
• Publié le

CNDP : remise du rapport de la concertation sur l’avenir du mix énergétique

« Sur le plan des idées, je retiens plusieurs éléments. D’abord, une réelle adhésion au sujet de la sobriété, mais aussi une demande d’organisation en embarquant les entreprises, les administrations et les collectivités locales. Deuxième élément : le besoin de planification énergétique pour les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 282730
• Publié le

EnR : 100 M€ levés par CVE auprès d’ICG pour son développement en France et à l’international

100 M€, tel est le montant levé par CVE auprès d’Intermediate Capital Group PLC via son fonds d’investissement dans les infrastructures (ICG Infra), annonce le producteur d’énergies renouvelables le 10/03/2023. Il s’agit d’un investissement complémentaire aux 100 M€ qu’ICG avait déjà souscrit en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Finances, International
• Article n° 282720
• Publié le
©  Ufip Énergies et Mobilités

Ufip : lancement de la commission « Nouveaux Regards », regroupant de jeunes professionnels du secteur

Être l’écho des attentes des jeunes générations par rapport aux évolutions de la société et de l’environnement énergétique, tel est l’objectif de la commission « Nouveaux Regards », lancée par l’Ufip Énergies et Mobilités, le 09/03/2023. Constituée de neuf jeunes actifs (1 à 5 ans d’ancienneté…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Emploi - Formation, Pétrole
• Article n° 282578
• Publié le
©  Pixabay

Reconnaissance de l’hydrogène bas carbone en UE : un enjeu pour la France

L’hydrogène est considéré comme un vecteur énergétique d’avenir pour la France et l’UE, qui devrait permettre notamment de décarboner l’industrie et la mobilité lourde. Dans le cadre de sa stratégie de 2020 autour de l’hydrogène décarboné, c’est-à-dire produit à partir de renouvelables et de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Hydrogène, International
• Article n° 281992
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©  European Union 2023 - Source : EP

Gaz : « Je proposerai la prolongation des mesures de baisse de consommation » (Kadri Simson)

« Nous ne pouvons pas baisser les bras sur la sécurité d’approvisionnement en gaz. Je vais proposer la prolongation de l’obligation de stocker des réserves de gaz d’ici novembre 2023 et des mesures de baisse volontaire de consommation de gaz de 15 %. Nous devons aussi progresser sur les EnR dans…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Union européenne
• Article n° 282624
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©  AIEA

AIEA : un programme pour la progression professionnelle des femmes dans le nucléaire

Stimuler la progression professionnelle des femmes dans le secteur du nucléaire et particulièrement de l’énergie nucléaire, tel est l’objectif du programme Lise Meitner lancé par l’Agence internationale de l’énergie atomique le 08/03/2023. Il permet aux femmes de se rendre dans diverses…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Emploi - Formation, International, Nucléaire
• Article n° 282550
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©  D.R.

« L’IRSN et l’ASN, la même raison d’être » (Bernard Doroszczuk, ASN)

« Quand on regarde les deux organismes, l’IRSN et l’ASN, nous avons aujourd’hui la même raison d’être, c’est-à-dire que la seule mission de l’IRSN comme celle de l’ASN est la protection des personnes et la protection de l’environnement par rapport à l’utilisation des rayonnements ionisants tant au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 282389
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©  Pixabay

Réforme du marché européen de l’électricité : un rapport remis par 11 universitaires à la CRE

Éclairer les pouvoirs publics nationaux et européens qui préparent la réforme du marché européen de l’électricité, tel est l’objectif du rapport « Beyond the crisis : re-thinking the design of power markets » remis par 11 professeurs d’université français et internationaux à la Commission de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 282471
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