Pouvoirs : archives mars 2023 (page 16/17)

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« La BEI agira pour parier davantage sur les innovations de rupture » (Emmanuel Macron)

« Le groupe BEI agit, et agira encore plus dans les mois qui viennent, pour soutenir la vitalité et l’innovation de notre tissu productif, pour maintenir l’emploi et lutter contre la désindustrialisation, pour investir davantage dans les secteurs stratégiques et géostratégiques, notamment dans…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Industries, Nucléaire
• Article n° 281797
• Publié le
©  Pixabay

Parlement européen : adoption d’une position plus stricte sur les gaz fluorés par la commission Envi

Introduire des objectifs plus stricts à partir de 2039 pour réduire progressivement les hydrofluorocarbures mis sur le marché de l’UE, en vue d’atteindre un objectif de zéro HFC d’ici 2050, tel est l’un des aspects de la position adoptée par la commission Envi du Parlement européen dans le cadre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Union européenne
• Article n° 281784
• Publié le
©  IRSN

Fusion ASN/IRSN : « Il ne s’agit pas d’un démantèlement de l’IRSN » (Agnès Pannier-Runacher)

« Contrairement à ce que j’ai entendu, il ne s’agit pas d’un démantèlement de l’IRSN. L’amendement qui vous est soumis prévoit l’élargissement des missions de l’ASN à des missions d’expertise et de recherche dans les domaines de la sûreté nucléaire, de la radioprotection, ainsi que des actions de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 281763
• Publié le
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Prix carbone : « Les acteurs anticipent la rareté des permis à polluer » (Anouk Faure, EcoAct)

« Les prix se stabilisent autour de 100 € la tonne de carbone actuellement. La tendance haussière est la conséquence de plusieurs événements : la réforme du marché du carbone, l’accélération des objectifs de décarbonation des secteurs couverts par l’ETS, l’augmentation de la rareté des quotas…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Union européenne
• Article n° 281534
• Publié le
©  Paul Einerhand sur Unsplash

Remise carburant : les modalités de mise en oeuvre de l’aide aux pêcheurs définies par arrêté

Définir les modalités de mise en œuvre d’une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l’augmentation des prix des matières premières et notamment de l’énergie liée à l’agression de la Russie contre l’Ukraine, tel est l’objectif d’un arrêté en date du 22/02/2023 publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 281741
• Publié le
©  Guillaume Didelet - Unsplash

Publicités lumineuses : annulation par le Conseil d’État de l’article 4 du décret du 05/10/2022

Le Conseil d’État annule l’article 4 du décret du 05/10/2022 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses, dans une décision du 24/02/2023 publiée au Journal officiel le 02/03/2023…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 281739
• Publié le
©  D.R.

Finlande/Luxembourg : engagement dans le mécanisme de financement des énergies renouvelables de l’UE

La Finlande et le Luxembourg s’engagent au sein du mécanisme de financement de l’Union européenne pour les énergies renouvelables, le 27/02/2023. Le Luxembourg participe au mécanisme en tant qu’État membre contributeur, à hauteur de 40 M€. La Finlande participe en tant qu’État membre accueil…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, International, Union européenne
• Article n° 281640
• Publié le

Opecst : 6 recommandations sur la réforme du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

Réaliser un diagnostic préalable du système de contrôle actuel ; respecter les trois principes qui doivent guider la poursuite du projet (maintien des compétences dans une structure unifiée, séparation entre les rôles exécutifs et de décision, garantie de l’information, de la transparence et du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 281691
• Publié le

Fusion ASN/IRSN : « L’intégration permet de mettre fin à des dérives » (PNC-France)

« Depuis de trop nombreuses années, l’IRSN a pris la liberté de rendre publiques certaines de ses analyses répondant à des saisines de l’ASN. C’est un dévoiement de son rôle qui pose de graves problèmes », indique PNC-France, dans une note transmise à News Tank le 01/03/2023. L’association de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 281663
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« EDF a besoin d’un modèle économique robuste sur le long terme » (Luc Rémont, EDF)

« EDF a besoin d’un outil industriel performant, de compétences humaines à la hauteur des enjeux et d’un modèle économique robuste sur le long terme », déclare Luc Rémont, président-directeur général d’EDF, dans le cadre de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement - Parlement, Industries, …
• Article n° 281656
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