Pouvoirs : archives mars 2023 (page 15/17)

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Réforme des retraites : les agents d’EDF en grève dès le 03/03/2023 (FNME-CGT)

« Compte tenu du débat qui s’ouvre au Sénat sur l’article 1 concernant la suppression des régimes spéciaux, les agents d’EDF des centrales nucléaires se mettent en grève et baissent dès cet après-midi la production d’électricité », annonce la FNME-CGT le 03/03/2023. « Les énergéticiens ne…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Associations, Électricité
• Article n° 282039
• Publié le 03/03/2023 à 18:15

Rénovation : arrêté fixant les modalités de transmission des données de consommation d’énergie

Autoriser la transmission des données de consommation d’énergie des personnes physiques à la sous-direction des statistiques du logement et de la construction et à la sous-direction des statistiques de l’énergie du service statistique ministériel du ministère chargé de l’Énergie, c’est l’objet de…

Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 281998
• Publié le 03/03/2023 à 17:30

Emploi/nucléaire : « Nous devons trouver un nouveau vivier » (Hervé Maillart, CSFN)

« Quand on projette tous les projets qu’on nous demande de mener à l’avenir, à savoir prolonger le parc nucléaire actuel et construire de nouveaux réacteurs, on ne peut pas compter sur les 220 000 personnes employées aujourd’hui dans la filière nucléaire car elles sont consacrées à l’exploitation…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Emploi - Formation, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 281963
• Publié le 03/03/2023 à 16:45
• Mis à jour le 06/03/2023 à 15:19

Accord PS/Verts 2012 : « Il y avait une liste de 24 réacteurs nucléaires à fermer » (Élisabeth Borne)

« Dans l’accord politique entre le PS et les Verts de 2012, il y avait une liste de 24 réacteurs nucléaires à fermer. Élu Président de la République, François Hollande n’a pas repris cet objectif mais il a conservé l’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans le mix électrique d’ici…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 281970
• Publié le 03/03/2023 à 16:00

Golfe de Gascogne : la modification de répartition transfrontalière des coûts approuvée par la CRE

La CRE approuve la modification de la décision de répartition transfrontalière des coûts du projet Golfe de Gascogne, convenue conjointement avec la CNMC, dans une délibération du 02/03/2023. Les prévisions actuelles font désormais état d’un coût prévisionnel de 2 850 M€ assorti d’une enveloppe…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances, International
• Article n° 281934
• Publié le 03/03/2023 à 14:00

Réforme des retraites : « Les énergéticiens ne s’interdiront rien » (FNME-CGT)

« Les énergéticiens ne s’interdiront rien pour contraindre le gouvernement à lâcher » sur la réforme des retraites, indique la FNME-CGT, lors d’une réunion des secrétaires généraux de ses syndicats, le 02/03/2023. À partir du 06/03/2023, la fédération prévoit des coupures ciblées (permanences…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Électricité, Gaz
• Article n° 281935
• Publié le 03/03/2023 à 13:30

7 entreprises sanctionnées dans le cadre du dispositif des CEE

ÉS Énergies Strasbourg, Loris ENR, Objectif EcoEnergie, Enneo, Partager la Croissance, Teksial et SCA Pétrole et Dérives, telles sont les sept entreprises sanctionnées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, indiquent des décisions du ministère de la Transition…

Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 281925
• Publié le 03/03/2023 à 10:30

Projet de loi nucléaire : « Le XXI^e siècle aura son plan Macron » (Maud Bregeon, rapporteure)

« Notre pays dispose d’une filière nucléaire d’excellence qui a parfois été malmenée dans le débat public. Et pourtant, dans les années 70, le plan Messmer a permis de faire sortir de terre en un temps record 58 réacteurs nucléaires. Ce sont ces réacteurs qui permettent aujourd’hui à notre pays de…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 281858
• Publié le 02/03/2023 à 18:30

Bouclier tarifaire : le Conseil d’État saisi par un collectif de boulangers

L’Union des artisans boulangers indépendants et sept artisans-boulangers saisissent le Conseil d’État pour obtenir l’extension du bouclier tarifaire à tous les boulangers artisans en déposant un référé-liberté le 27/02/2023. « Compte tenu de l’urgence, le Conseil d’État pourrait se prononcer sous…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Électricité, Gaz
• Article n° 281817
• Publié le 02/03/2023 à 17:30

Contrats de fourniture d’énergie : création d’un fonds de garantie publique par le Gouvernement

Permettre aux entreprises de demander à des banques, des entreprises d’assurance ou des sociétés de financement de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour leurs contrats de fourniture d’énergie, tel est l’objectif du fonds de garantie publique « énergie » destiné …

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 281853
• Publié le 02/03/2023 à 16:30