Pouvoirs : archives mars 2023 (page 2/17)

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©  Kadri Simson

RED III : accord des députés et du Conseil sur 42,5 % d’EnR dans la consommation d’énergie d’ici 2030

42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie d’ici 2030, tel est l’objectif contraignant adopté par les députés européens et la présidence suédoise du Conseil de l’UE, dans le cadre des négociations sur la directive sur les énergies renouvelables RED III, le 30/03/2023. Les États…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Hydrogène, …
• Article n° 284829
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France gaz : G. Armanet, V. Guerré, P. Mathieu et E. Cotard membres du conseil d’administration

Guilhem Armanet, président de France gaz Auvergne-Rhône-Alpes, Patrick Mathieu, vice-présidence de France gaz Grand Sud-Ouest, Erwan Cotard, président de l’AFGNV, et Vincent Guerré, directeur général d’Enosis, sont nommés membres du conseil d’administration de France gaz, le 30/03/2023. L’ambition…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Gaz
• Article n° 284791
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Vasilis Gregoriou président du Piiec Hy2Tech

Vasilis Gregoriou, président-directeur général d’Advent Technologies, est élu président du Piiec Hy2Tech, le 28/03/2023. Cette élection a eu lieu lors de la première assemblée générale du Hy2Tech et Hy2Use, deux Piiec de l’UE qui visent à promouvoir la recherche, l’innovation et le premier…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Hydrogène, Recherche & Innovation, Union européenne
• Article n° 284767
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Nationalisation d’EDF : suppression de l’article 1er par la commission des Finances du Sénat

Supprimer l’article 1er prévoyant la procédure de nationalisation d’EDF, tel est l’un des amendements adoptés par la commission des Finances du Sénat lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement, le 29/03/2023. « La nationalisation de l’entreprise EDF…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 284747
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©  Pixabay

Électricité : prolongation de l’exception ibérique jusqu’à fin 2023 pour l’Espagne et le Portugal

L’exception ibérique, mécanisme de plafonnement des prix de l’électricité accordé par la Commission européenne à l’Espagne et au Portugal est prolongée jusqu’au 31/12/2023, annonce le gouvernement espagnol, le 28/03/2023. Lancé le 15/06/2022, ce régime dérogatoire temporaire, qui permet de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, International
• Article n° 284688
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Boucliers tarifaire/amortisseurs électricité : la compensation fournisseurs encadrée par la CRE

Préciser les conditions d’application des contraintes prévues par la loi de finances 2023 relatives aux boucliers tarifaires et à l’amortisseur électricité, tel est l’objet de la délibération n° 2023-78 de la CRE, publiée le 28/03/2023. La loi encadre les trois dispositifs et prévoit des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 284673
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©  D.R.

Alexis Monteil Gutel membre titulaire du Conseil supérieur de l’énergie sur proposition du Cler

Alexis Monteil Gutel est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l’énergie sur proposition du Cler - Réseau pour la transition énergétique, par un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 27/03/2023 publié au Bulletin officiel le 29/03/2023. Il remplace Jean-Baptiste…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, État - Services déconcentrés
• Article n° 284641
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©  IRSN

Réforme de la sûreté nucléaire : « garantir et développer » l’ouverture à la société (comité IRSN)

« Le dialogue avec la société concernant l’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques n’est pas une opération anodine : il s’agit selon le cas de créer, de restaurer ou d’améliorer la confiance de la société, sans laquelle l’adhésion de la société à aucun projet ou programme…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 284623
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©  Ismaïl Ertug

UE/AFIR : accord entre les députés et le Conseil sur la recharge et les carburants alternatifs

• Bornes de recharges pour les véhicules électriques tous les 60 km et tous les 120 km pour les camions ;  • Stations de ravitaillement en hydrogène au moins tous les 200 km ;  • Des recharges faciles à utiliser avec des prix clairs par kWh ou par kg ;  • Atteindre une interopérabilité totale…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, Transport, Union européenne
• Article n° 284630
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©  D.R.

Modifications de la partie règlementaire du Code de l’énergie relative à la production d’électricité

Modifier les dispositions transverses de la partie règlementaire du Code de l’énergie relatives au contrat d’achat, au complément de rémunération et aux procédures de mise en concurrence, tel est l’objet du décret n° 2023-214 du 27/03/2023 portant modification de la partie réglementaire du Code de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, EnR
• Article n° 284600
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