Pouvoirs : archives juillet 2023 (page 4/12)

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Géothermie : un fonds de garantie doté de 195,6 M€ autorisé par la Commission européenne

La mise en place d’un fonds de garantie pour les opérations de géothermie profonde en France est autorisée par la Commission européenne en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, indique la Commission le 24/07/2023. Elle autorise une contribution de l’Ademe de maximum 140 M€ pour la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Finances, Géothermie, Union européenne
• Article n° 296010
• Publié le
©  EDF

Nucléaire : « Des expérimentations sur la résilience du parc bientôt lancées » (A. Pannier-Runacher)

« Un certain nombre d’expérimentations afin de rendre le parc nucléaire plus résilient face au changement climatique seront bientôt lancées. Il sera notamment question de sécuriser l’approvisionnement en eau. La centrale de Bugey en sera l’un des acteurs. Ces questions sont capitales si nous…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 296019
• Publié le
©  G20

G20 : 5 principes directeurs sur l’hydrogène vert adoptés ; pas d’accord sur les combustibles fossiles

Améliorer la sécurité et l’accès à l’énergie, et stabiliser les marchés ; renforcer la mise en œuvre de l’Accord de Paris, tout en tenant compte des différentes situations nationales ; maintenir des chaînes d’approvisionnement stables et durables pour les minéraux et matériaux nécessaires à la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Hydrogène, International
• Article n° 295961
• Publié le
©  Adoma

Coût de l’énergie : 192 € d’aide exceptionnelle pour les gestionnaires de logements-foyers en 2023

Débloquer une aide exceptionnelle de 192 € TTC par logement au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants) pour 2023, tel est l’objet du décret n° 2023-643 du 20/07/2023, publié au Journal officiel, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Finances
• Article n° 295917
• Publié le

Calcul des droits d’Arenh : avis favorable de la CRE à une baisse du coefficient de bouclage

La Commission de régulation de l’énergie rend un avis favorable au projet d’arrêté de la ministre de la Transition énergétique relatif au calcul des droits à l’Arenh, le 20/07/2023. Le projet d’arrêté prévoit une baisse du coefficient de bouclage utilisé dans le calcul des droits d’Arenh pour les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 295909
• Publié le

Ministère de la Transition énergétique : départ de Caroline Krauser, cheffe de cabinet

Il est mis fin aux fonctions exercées par Caroline Krauser en qualité de cheffe de cabinet de la ministre de la transition énergétique, indique un arrêté en date du 21/07/2023, publié au Journal officiel le 23/07/2023. Ce départ sera effectif le 01/08/2023. Caroline Krauser avait été nommée cheffe…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 295887
• Publié le

Batteries : cession de la participation du grand port maritime de Dunkerque au capital de Giga Verkor

669 724 €, tel est le montant de la cession par le grand port maritime de Dunkerque (Nord) de la totalité de sa participation au capital de la société Giga Verkor Immo au profit de la société Verkor SA, indique un arrêté en date du 10/07/2023, publié au Journal officiel le 23/07/2023. Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 295884
• Publié le
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Les modalités d’entretien des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide précisées

Préciser l’application de l’obligation d’entretien annuel et de ramonage des dispositifs de chauffage décentralisés à combustible solide et de l’obligation d’information et de conseils, tel est l’objet de l’arrêté du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 295883
• Publié le

[EN BREF] Voltalis, Perfesco, Vattenfall : les autres actualités de la semaine

• Voltalis : obtention d’un financement bancaire de 57 M€ pour construire 1,4 GWc de pilotage de la consommation électrique • Consommation d’énergie : collaboration entre Air France et Perfesco • Solaire : acquisition par Vattenfall du développeur solaire allemand Solizer Telles sont trois…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Industries, International, …
• Article n° 295851
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©  D.R.

Sophie Mourlon directrice générale de l’énergie et du climat

Sophie Mourlon est nommée directrice générale de l’énergie et du climat, sur proposition de la ministre de la Transition énergétique, en conseil des ministres le 21/07/2023. Elle remplace Laurent Michel qui occupait ce poste depuis 2012 et qui devient président de la formation d’autorit…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés
• Article n° 295856
• Publié le