Pouvoirs : archives 2024 (page 103/164)

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Fusion IRSN/ASN : la loi promulguée

La loi n° 2024-450 du 21/05/2024 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire est promulguée par le Président de la République le 21/05/2024 et publiée au Journal officiel le 22/05/2024…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 325470
• Publié le
• Mis à jour le
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Réseaux publics de gaz : 2 délibérations de la CRE sur les tarifs péréqués d’utilisation

Deux délibérations de la CRE (Commission de régulation de l’énergie) portant sur le tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel du 15/02/2024 sont publiées au Journal officiel le 22/05/2024. La première délibération concerne le tarif péréqué d’utilisation des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gaz
• Article n° 325467
• Publié le
©  Hydroquest

EMR : la ferme hydrolienne Flowatt d’HydroQuest et Qair soutenue par l’Union européenne

FloWatt, projet de ferme hydrolienne dans le Raz Blanchard (Manche) porté par HydroQuest et Qair, producteur d’électricité renouvelable, est lauréat du programme EU Blue Champions porté par la Banque européenne d’investissement, annonce HydroQuest le 21/05/2024. EU Blue Champions vise …
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Hydraulique, Industries, …
• Article n° 325446
• Publié le
• Mis à jour le
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Indonésie/pétrole : 54 nouveaux contrats de partage de production

« 54 blocs seront mis aux enchères dans le cadre de contrats de partage de production (PSC) d’ici 2029 », déclare Ariana Soemanto, directeur du développement de l’amont pétrolier et gazier du ministère de l’Energie et des Ressources minérales d’Indonésie, le 16/05/2024. 27 zones pour des études…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : International, Pétrole
• Article n° 325375
• Publié le
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Interconnexion France/Royaume-Uni : « Le projet franchit une étape clé » (Martin Dubourg, Aquind)

« L’interconnexion électrique Aquind a franchi une étape clé », déclare Martin Dubourg, directeur infrastructure France d’Aquind, à News Tank le 21/05/2024. L’IGEDD (Inspection générale de l’environnement et du développement durable) du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Industries, International, Électricité, …
• Article n° 325277
• Publié le

Fit for 55 : adoption du paquet gaz par le Conseil de l’UE

Créer un marché commun de l’hydrogène et des gaz naturels : c’est l’objectif de la régulation et de la directive approuvées par Le Conseil de l’Union européenne, le 21/05/2024. Cette nouvelle régulation entraîne une révision de la législation actuelle, en vigueur depuis 2009. Ce « paquet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Union européenne, Électricité, Hydrogène
• Article n° 325378
• Publié le
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Ouvrages hydrauliques : 10 inspecteurs de l’environnement nommés par arrêté

10 inspecteurs de l’environnement disposant des attributions relatives à l’eau et à la nature en tant qu’elles concernent les ouvrages hydrauliques sont nommés par un arrêté du 16/05/2024 publié au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en date…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Hydraulique
• Article n° 325343
• Publié le
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Entreprises : précision par décret des modalités de présentation du plan de performance énergétique

Permettre aux entreprises assujetties à l’obligation de dépôt d’un plan de performance énergétique de bénéficier d’une aide, au titre des années 2023 et 2024 pour la période de référence 2021-2024 (et de même pour les années correspondantes des périodes de référence suivantes 2025-2028 et…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Industries
• Article n° 325312
• Publié le
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Cerema : Alexandre Dozières membre du conseil stratégique

Alexandre Dozières est nommé membre du conseil stratégique du Cerema (centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) en qualité de représentant de l’État pour la DGEC (direction générale de l’énergie et du climat) par un arrêté du ministre de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Collectivités territoriales, État - Services déconcentrés
• Article n° 325289
• Publié le

[EN BREF] : EDF, Voltalia, McPhy : les autres actualités de la semaine

• Convention de collaboration R&D sur la performance carbone des bâtiments entre EDF et le CSTB ; • Lancement de la construction de la centrale photovoltaïque de Sarimay Solar avec Voltalia (Ouzbékistan) ; • McPhy : contrat de fourniture d’équipements avec Valorem pour le projet Rouen Vallée…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Bâtiment - Rénovation, Climat - Carbone, …
• Article n° 324942
• Publié le