Pouvoirs : archives 2024 (page 120/164)

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©  Ministère de l'Agriculture

Agrivoltaïsme : les conditions de mise en place des projets précisées par décret

Préciser les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques et du photovoltaïque au sol, tel est l’objet du décret du 08/04/2024 relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations PV sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, EnR, …
• Article n° 321072
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Simplification, préférence européenne, harmonisation : 3 axes pour la politique industrielle de l’UE

Simplifier les règles qui encadrent l’activité des entreprises, notamment en relevant le seuil de définition de la PME de 250 à 500 salariés à l’échelon européen ; renforcer la compétitivité de nos marchés, notamment en prolongeant le TCTF et en développant la préférence européenne ; harmoniser…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Gouvernement - Parlement, International, …
• Article n° 320880
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Décret agrivoltaïsme : « Un texte pour que la filière se développe » (Antoine Nogier, Sun’Agri)

« Pour que la filière agrivoltaïque se développe, il faut un texte », déclare Antoine Nogier, président de Sur’R et de Sun’Agri, entreprises spécialisées dans le développement de projets d’agrivoltaïsme, à News Tank le 08/04/2024. « Sans ce texte, il n’y a pas de régulation, et sans régulation…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 321011
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Contentieux/éolien : les demandes d’Angrie à Enedis rejetées par la CRE

Prendre acte de la mise en service de l’installation d’un parc éolien et transmettre à la société Angrie les données de production de l’installation entre les 26/10/2022 et 25/01/2023, telle est demande faite à Enedis rejetée par le Cordis (Comité de règlement des différends et sanctions) de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Éolien
• Article n° 320909
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Hydrogène renouvelable : 350 M€ d’aides d’État de l’Allemagne autorisés par l’UE

350 M€, tel est le montant des aides d’État allemandes visant à soutenir la production d’hydrogène renouvelable autorisées par la Commission européenne le 05/04/2024. Concrètement, une capacité d’électrolyse pouvant aller jusqu’à 90 MW et une production de 75 000 tonnes d’hydrogène…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Finances, Gouvernement - Parlement, International, …
• Article n° 320959
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EDF : Pierre-Franck Thomé-Jassaud directeur du débat public

Pierre-Franck Thomé-Jassaud est nommé directeur du débat public d’EDF, apprend News Tank le 08/04/2024. Il rejoint la direction “Programme nouveau nucléaire” pour piloter et représenter l’énergéticien français lors de la concertation du projet de construction de deux réacteurs EPR2 à proximité du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Industries, Nucléaire
• Article n° 320882
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EPR2/Bugey : Fabrice Gravier coordonnateur auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Fabrice Gravier est nommé expert de haut niveau « coordonnateur EPR2 du Bugey » auprès de la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, indique un arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 05/04/2024 publié au Journal officiel le 07/04/2024. Sa…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 320889
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Financement fossile : « Au politique de fixer contraintes et objectifs » (C. Chatelain, députée)

« Parce qu’il y a un intérêt général supérieur, le politique doit fixer des contraintes et des objectifs. C’est comme cela que nous ferons bouger les grands acteurs économiques », déclare Cyrielle Chatelain, députée Écologiste de l’Isère, à News Tank, le 05/04/2024.  Cyrielle Chatelain a ét…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Environnement, …
• Article n° 320849
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[EN BREF] : EDF, Vallourec, GTT : les autres actualités de la semaine

• EDF : Transpac, nouvelle pompe à chaleur très haute température pour décarboner les industries ; • Sponsoring de Vallourec du certificat d’études avancée sur les systèmes géothermique profond de l’Université de Neuchâtel (Suisse) ; • GTT : deux approbations de principe d’ABS et Lloyd’s…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Géothermie, Solaire, Union européenne, …
• Article n° 320749
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Exclusif Nucléaire : « Aucune des décisions de relance n’est logique » (Yves Marignac, négaWatt)

« Aucune des décisions de relance du nucléaire, sur les EPR ou le retraitement des combustibles n’est logique », déclare Yves Marignac, expert énergie et nucléaire et porte-parole de négaWatt, à News Tank le 05/04/2024. « La relance n’est pas rationnelle si l’objectif qu’elle vise est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Électricité, …
• Article n° 320221
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