Pouvoirs : archives 2024 (page 116/164)

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Contentieux sur les projets EnR : deux requêtes rejetées par le Conseil d’État

La demande d’annulation pour excès de pouvoir du décret du 29/10/2022 relatif au régime juridique applicable au contentieux des décisions afférentes aux installations EnR (hors énergie éolienne) et aux ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité est rejetée par une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, EnR
• Article n° 322028
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©  CC BY-SA - semflex66, Wikimédia Commons

Le report des mesures PV de la loi Aper demandé par la grande distribution pour « s’équiper français »

Étendre la durée d’installation des ombrières photovoltaïques de deux ans au minimum afin de permettre aux enseignes de s’équiper dans des conditions économiques raisonnables et responsables, telle est la demande exprimée par Perifem, la FCD et la FACT, trois fédérations de la grande distribution…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, Industries, …
• Article n° 321955
• Publié le

Caisse centrale d’activités sociales des IEG : 3 nominations au CA, sur proposition de la FNME-CGT

Eve Berthet, Samuel Pyl-Tillet et Julien Rabillard sont nommés membres du conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières sur proposition de la FNME-CGT, indique un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Électricité, Emploi - Formation, …
• Article n° 321999
• Publié le
©       Facebook Sénat

Programmation énergétique : « Le renoncement à légiférer est incompréhensible et inadmissible » (Sénat)

« Le renoncement à légiférer sur la programmation énergétique, annoncé par le ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie est incompréhensible et inadmissible », déclarent Dominique Estrosi-Sassone, présidente LR de la commission des Affaires économiques du Sénat, et Daniel Gremillet, sénateur…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, EnR, …
• Article n° 321926
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©  Réseau Action Climat

Climat : « La future composition du Parlement européen sera déterminante » (Réseau Action Climat)

« La future composition du Parlement européen sera déterminante pour que l’Europe préserve et accélère ce qu’elle a déjà accompli sur le climat et l’environnement et pour protéger les Européens face aux crises à venir », déclare Le Réseau Action Climat dans son décryptage des votes des eurodéputés…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, Droit & Réglementation, …
• Article n° 321899
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EDF : succès d’une émission d’obligations senior de 2,05 Md$

2,05 Md$ (1,93 Md€), tel est le montant nominal de l’émission d’obligations senior multi-tranches lancée avec succès par EDF le 15/04/2024, annonce l’énergéticien français le 16/04/2024. Cette émission est divisée en trois tranches : une obligation de 650 M$ (612 M€), d’une maturité de cinq…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Finances, International
• Article n° 321889
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CRE : institution d’une régie d’avances par arrêté

Instituer une régie d’avances auprès de la CRE (Commission de régulation de l’énergie), tel est l’objet de l’arrêté du 29/03/2024 publié au Journal officiel le 16/04/2024. La régie entre en vigueur à partir du 15/04/2024.  Le montant maximal de l’avance à consentir au régisseur est fixé …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 321845
• Publié le
©  D.R.

« Les PAC sont bonnes pour notre balance commerciale, à hauteur de 2 Md€ par an » (Bruno Le Maire)

« Les PAC sont bonnes pour notre balance commerciale. Moins de consommation de gaz ou de fioul pour nous chauffer, c’est moins de dépendance vis-à-vis de l’étranger. La bonne exécution du Plan PAC devrait ainsi nous permettre d’améliorer notre balance à hauteur de 2 Md€ par an », déclare Bruno Le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 321687
• Publié le