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Sénat : mission d’information sur le développement d’une filière de biocarburants et hydrogène vert

Dessiner une stratégie de développement d’une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert, tel est l’objectif d’une mission d’information créée à l’initiative du groupe Union Centriste et dont les travaux sont lancés, annonce le Sénat le 01/02/2023. Cette dernière…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bioénergies, Gouvernement - Parlement, Hydrogène
• Article n° 278792
• Publié le 01/02/2023 à 18:39
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Nationalisation d’EDF : proposition de loi adoptée en Commission des finances, vote le 09/02/2023

La Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à la « nationalisation réelle » du groupe EDF, par 29 voix pour et 20 contre, le 01/02/2023. Défendu par le rapporteur Philippe Brun, député Socialistes et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 278637
• Publié le 01/02/2023 à 16:45
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Commission européenne : présentation du plan industriel du Pacte vert

Fournir un environnement plus favorable aux technologies et produits zéro carbone européens afin d’améliorer la compétitivité de l’industrie européenne et de soutenir la transition vers la neutralité climatique, tels sont les objectifs du plan industriel du Pacte vert, présenté par la Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Environnement, Union européenne, Industries
• Article n° 278736
• Publié le 01/02/2023 à 15:00
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AN : dépôt d’une proposition de loi pour de nouveaux TRV électricité et gaz par S. Jumel (député GDR)

Rétablir les tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz pour les professionnels, collectivités et ménages sans restriction ni conditions d’accès ainsi que les mesures d’urgence de protection des usagers, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Sébastien Jumel, député GDR…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 278702
• Publié le 01/02/2023 à 13:30
AN : proposition de loi pour de nouveaux TRV de l’électricité et du gaz (GDR-Nupes)

Rétablir les tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz pour les professionnels, collectivités et ménages sans restriction ni conditions d’accès ainsi que les mesures d’urgence de protection des usagers, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Sébastien Jumel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 278705
• Publié le 01/02/2023 à 12:20
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« Les Verts n’ont pas freiné le programme nucléaire français » (Lionel Jospin)

« Les Verts n’ont pas pesé négativement dans le domaine du nucléaire. Ils ont joué un rôle important sur la question de la sûreté, un rôle utile sur la question de l’indépendance des autorités de contrôle, et ils ont contribué à aérer un secteur où les décisions de caractère technocratiques…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 278688
• Publié le 01/02/2023 à 12:00
CRE : 1 805,6 M€ versés aux fournisseurs de gaz en compensation des pertes de recettes au S1 2023

1 805,6 M€ tel est le montant total de la compensation des pertes de recettes à verser sous forme d’acomptes aux fournisseurs de gaz pour le premier semestre 2023, évalue la Commission de régulation de l’énergie dans la délibération n° 2023-32 du 25/01/2023 publiée le 31/01/2023. Le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances, Gaz
• Article n° 278676
• Publié le 01/02/2023 à 11:30
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Fin des TRVG : une formule de référence des coûts d’approvisionnement en gaz proposée par la CRE

Préparer l’échéance de fin des TRVG au 30/06/2023 tout en « maintenant l’ensemble des garanties en termes de transparence et de protection des consommateurs », tel est l’objectif de la Commission de régulation de l’énergie qui publie sa proposition de formule de référence des coûts…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances, Gaz
• Article n° 278666
• Publié le 01/02/2023 à 11:00
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Intégration des marchés de l’électricité européens : audit réalisé par la Cour des comptes de l’UE

Les retards dans l’intégration des marchés de l’électricité européens sont dus à une faiblesse de la gouvernance de l’UE et à une complexité excessive, selon un rapport de la Cour des comptes européenne sur l’intégration du marché intérieur de l’électricité, publié le 31/01/2023. L’Union…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Union européenne, Marché
• Article n° 278663
• Publié le 01/02/2023 à 10:30
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l’intégration du marché intérieur de l’électricité

Les retards dans l’intégration des marchés de l’électricité européens sont dus à une faiblesse de la gouvernance de l’UE et à une complexité excessive, selon un rapport de la Cour des comptes européenne sur l’intégration du marché intérieur de l’électricité, publié le 31/01/2023.
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Union européenne, Marché
• Article n° 278671
• Publié le 01/02/2023 à 09:50