Pouvoirs : archives (page 558/715)

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Nationalisation d’EDF : suppression de l’article 1er par la commission des Finances du Sénat

Supprimer l’article 1er prévoyant la procédure de nationalisation d’EDF, tel est l’un des amendements adoptés par la commission des Finances du Sénat lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement, le 29/03/2023. « La nationalisation de l’entreprise EDF…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 284747
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Électricité : prolongation de l’exception ibérique jusqu’à fin 2023 pour l’Espagne et le Portugal

L’exception ibérique, mécanisme de plafonnement des prix de l’électricité accordé par la Commission européenne à l’Espagne et au Portugal est prolongée jusqu’au 31/12/2023, annonce le gouvernement espagnol, le 28/03/2023. Lancé le 15/06/2022, ce régime dérogatoire temporaire, qui permet de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, International
• Article n° 284688
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• Mis à jour le

Boucliers tarifaire/amortisseurs électricité : la compensation fournisseurs encadrée par la CRE

Préciser les conditions d’application des contraintes prévues par la loi de finances 2023 relatives aux boucliers tarifaires et à l’amortisseur électricité, tel est l’objet de la délibération n° 2023-78 de la CRE, publiée le 28/03/2023. La loi encadre les trois dispositifs et prévoit des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 284673
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Alexis Monteil Gutel membre titulaire du Conseil supérieur de l’énergie sur proposition du Cler

Alexis Monteil Gutel est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l’énergie sur proposition du Cler - Réseau pour la transition énergétique, par un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 27/03/2023 publié au Bulletin officiel le 29/03/2023. Il remplace Jean-Baptiste…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, État - Services déconcentrés
• Article n° 284641
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Réforme de la sûreté nucléaire : « garantir et développer » l’ouverture à la société (comité IRSN)

« Le dialogue avec la société concernant l’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques n’est pas une opération anodine : il s’agit selon le cas de créer, de restaurer ou d’améliorer la confiance de la société, sans laquelle l’adhésion de la société à aucun projet ou programme…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 284623
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UE/AFIR : accord entre les députés et le Conseil sur la recharge et les carburants alternatifs

• Bornes de recharges pour les véhicules électriques tous les 60 km et tous les 120 km pour les camions ;  • Stations de ravitaillement en hydrogène au moins tous les 200 km ;  • Des recharges faciles à utiliser avec des prix clairs par kWh ou par kg ;  • Atteindre une interopérabilité totale…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, Transport, Union européenne
• Article n° 284630
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Modifications de la partie règlementaire du Code de l’énergie relative à la production d’électricité

Modifier les dispositions transverses de la partie règlementaire du Code de l’énergie relatives au contrat d’achat, au complément de rémunération et aux procédures de mise en concurrence, tel est l’objet du décret n° 2023-214 du 27/03/2023 portant modification de la partie réglementaire du Code de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, EnR
• Article n° 284600
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Conseil Énergie : la réduction de 15 % de la demande de gaz prolongée jusqu’au 31/03/2024

Prolonger l’objectif de réduction volontaire de la demande de gaz de 15 % du 01/04/2023 au 31/03/2024 par rapport à la consommation moyenne du 01/04/2017 au 31/03/2023, tel est l’accord conclu entre les États membres lors du Conseil de l’Union européenne Énergie à Bruxelles (Belgique), le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Gaz, …
• Article n° 284564
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©  Gezelin Gree - Agence de participation de l'État

Céline Fornaro membre du conseil d’administration d’Engie comme représentant de l’État

Céline Fornaro est nommée membre du conseil d’administration d’Engie en qualité de représentant de l’État indique un arrêté en date du 14/03/2023 publié au Journal officiel le 29/03/2023. Elle remplace Stéphanie Besnier qui occupait cette fonction depuis le 02/06/2021. Céline Fornaro est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 284583
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UE : adoption du règlement sur les émissions des véhicules ; carburant alternatif autorisé après 2035

Réduire de 55 % des émissions de CO2 des voitures neuves et de 50 % des fourgonnettes neuves de 2030 à 2034 par rapport aux niveaux de 2021, réduire de 100 % des émissions de CO2 pour les voitures neuves et fourgonnettes à partir de 2035, instaurer un plafond progressif des crédits d’émissions…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Transport, Union européenne
• Article n° 284549
• Publié le