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©  News Tank
Projet de loi EnR : les principaux amendements des articles 7 à 18 adoptés à l’Assemblée nationale

Généraliser aux parcs de stationnement extérieurs de 1 500 m² la mesure qui les oblige à équiper leurs emplacements d’ombrières intégrant un procédé d’énergies renouvelables ; Spécifier qu’une installation agrivoltaïque est un complément de l’activité principale d’une parcelle, qui demeure la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 274687
• Publié le 21/12/2022 à 15:30
©  Pixabay
Explosion sur un gazoduc reliant la Russie à l’Ukraine exploité par une filiale de Gazprom

« Une explosion de gaz s’est produite pendant des travaux de construction, d’installation ou de réparation. (…) Nos services d’urgence feront toute la lumière sur cette affaire et mettront tout en œuvre pour corriger les dysfonctionnements et pour effectuer tous les travaux nécessaires afin de…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, International
• Article n° 274709
• Publié le 21/12/2022 à 14:30
©  Claudio Centonze - Union européenne
UE/Achats communs de gaz : « Tout retard a un prix » (Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission)

« La volonté politique est là et je suis heureux de voir l’approche constructive de notre industrie gazière pour jouer son rôle important. Il n’y a pas de temps à perdre, car tout retard a un prix », déclare Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne en charge des relations…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, Marché, Union européenne
• Article n° 274695
• Publié le 21/12/2022 à 13:30
©  D.R.
Rénovation énergétique : acquisition du groupe « Les ECO-Isolateurs » par EDF

Renforcer le positionnement du groupe EDF sur le marché de la rénovation énergétique, tel est l’objectif du rachat du groupe « Les ECO-Isolateurs » par EDF effectué le 30/11/2022 et annoncé par l’énergéticien le 21/12/2022. Le groupe « Les ECO-Isolateurs » est spécialisé dans les travaux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Industries
• Article n° 274689
• Publié le 21/12/2022 à 13:00
©  D.R.
PJL EnR : « Accélérons maintenant, pas dans 10 ans » (Michel Gioria, FEE)

« Certains sujets que nous portons depuis plusieurs années se retrouvent dans le texte de loi sur l’accélération des EnR. (…) Pour la première fois est introduite dans le débat politique la question de la redistribution. C’est une bonne chose car c’est un des éléments de la dimension sociale de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Éolien, …
• Article n° 274491
• Publié le 21/12/2022 à 12:30
©  Pixabay
Gaz naturel : institution d’un régime d’aide pour les gestionnaires de réseau de distribution

Instituer un régime d’aide en faveur des investissements des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel desservant moins de 5 000 consommateurs pour l’opération de conversion de leur réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique, tel est l’objectif du décret du 20/12/2022 publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gaz
• Article n° 274678
• Publié le 21/12/2022 à 11:30
©  TotalEnergies
SEQE : modification de la liste des exploitants d’installations autorisées à émettre des GES

Modifier la liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre et le montant des quotas d’émission affectés à titre gratuit pour les exploitants d’installations pour la période 2021-2025, tel est l’objet de l’arrêté du 14/12/2022 publié au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation
• Article n° 274674
• Publié le 21/12/2022 à 10:30
©  D.R.
Fiouls domestiques : précisions sur les modalités d’application des certificats d’économies d’énergie

Préciser les fiouls domestiques pris en compte pour la fixation des obligations d’économies d’énergie, tel est l’objectif de l’arrêté du 12/12/2022 modifiant l’arrêté du 29/12/2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation
• Article n° 274663
• Publié le 21/12/2022 à 09:45
CRE : institution d’une régie de recettes et d’avances

Instituer auprès de la CRE une régie de recettes et d’avances, tel est l’objet de l’arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 13/12/2022 publié au Journal officiel le 21/12/2022…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 274662
• Publié le 21/12/2022 à 08:45
©  Union européenne
RePowerEU : accord sur des règles d’accélération de l’octroi des autorisations pour les projets EnR

« Nous avons un accord important pour préparer les défis énergétiques de l’hiver prochain. Cet accord repose sur trois textes : un texte d’accélération du déploiement des EnR avec des procédures d’urgence, un texte sur la mise en place de plateforme d’achats communs de gaz et un texte qui est un…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Union européenne
• Article n° 274588
• Publié le 20/12/2022 à 15:30
• Mis à jour le22/12/2022 à 17:58