Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  CC
La valorisation des recettes des concessions hydroélectriques modifiée

Est modifié l’arrêté du 27/11/2015 relatif à la valorisation des recettes des concessions hydroélectriques mentionnées à l’article L523-2 du Code de l’énergie, indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 03/08/2023, publié au Journal officiel le 24/08/2023.  Deux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Hydraulique
• Article n° 297992
• Publié le 24/08/2023 à 17:00
« Pas de réindustrialisation et décarbonation de l’industrie européenne sans nucléaire » (B. Le Maire)

« Je veux dire à tous nos compatriotes, à tous les autres États européens : il n’y aura pas de réindustrialisation, de décarbonation de l’industrie européenne sans énergie nucléaire. Alors assez avec les attaques contre l’énergie nucléaire, assez avec les attaques contre l’innovation sur cette…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Industries, Nucléaire
• Article n° 298020
• Publié le 24/08/2023 à 16:00
©  Veeterzy - Unsplash
Modification de la liste des exploitants soumis à autorisation pour les émissions de GES

Fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émissions pour les installations fixes en ayant fait la demande, tel est l’objet de l’arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 297977
• Publié le 24/08/2023 à 15:00
©       Ofgem
Royaume-Uni : amende de 6,33 M€ à Morgan Stanley & Co pour l’utilisation de WhatsApp en négociation

5,41 M£ (6,33 M€), tel est le montant de l’amende infligée à Morgan Stanley & Co par l’Ofgem, annonce le régulateur pour les marchés du gaz et de l’électricité du Royaume-Uni dans une décision du 17/08/2023, publiée le 23/08/2023. La banque américaine a utilisé le service de messagerie instantan…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, International
• Article n° 297974
• Publié le 24/08/2023 à 14:00
©  Pixabay
Transport d’électricité : inscription de l’équivalence des dénominations entre 380 kV et 400 kV

Préciser l’équivalence de la dénomination « 380 kV » utilisée en France jusqu’en 1970 et encore utilisée dans certains pays d’Europe, avec la dénomination « 400 kV », tel est l’objet de l’arrêté du 28/07/2023 de la ministre de la Transition énergétique, publié au Journal officiel le 24/08/2023. Il…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Stockage - Réseaux
• Article n° 297956
• Publié le 24/08/2023 à 13:00
©  D.R.
Modification du calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Est modifié le calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, indique un arrêté en date du 27/07/2023, publié au Journal officiel le 24/08/2023. Le coefficient de bouclage pour les demandes effectuées pour les périodes de livraison commençant à compter du 01/01/2024 est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Nucléaire
• Article n° 297951
• Publié le 24/08/2023 à 12:00
©  Engie
Stockage par batterie : acquisition de la société américaine Broad Reach Power par Engie

Acquérir 100 % de Broad Reach Power, société basée à Houston (États-Unis) et spécialisée dans les activités de stockage par batterie, auprès des fonds d’investissement EnCap et Apollo, telle est la volonté d’Engie qui annonce avoir signé un accord ferme le 24/08/2023.  La transaction porte sur…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, International
• Article n° 297963
• Publié le 24/08/2023 à 11:00
Abrogation de l’autorisation de Statkraft Energi à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel

L’arrêté du 05/08/2009 autorisant la société Statkraft Energi AS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel est abrogé, indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 20/07/2023, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gaz
• Article n° 297949
• Publié le 24/08/2023 à 10:30
©  Akuo
Construction de la plus grande batterie de France (50 MW/200 MWh) par Akuo en Nouvelle-Calédonie

La plus grande batterie de France, c’est ce que va construire Akuo en Nouvelle-Calédonie, après avoir été désigné lauréat par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie pour la construction et l’exploitation d’une centrale de stockage d’électricité capable de délivrer 50 MW chaque jour pendant…
Domaine(s) : Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Stockage - Réseaux
• Article n° 297934
• Publié le 24/08/2023 à 09:30
©  Marcin Jozwiak
Modification du plafond d’émission de GES pour les installations de production d’électricité

Modifier temporairement le plafond des émissions de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles situées sur le territoire métropolitain continental et émettant plus de 0,55 tonne d’équivalent CO2 par MWh, et définir une obligation de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Électricité
• Article n° 297943
• Publié le 24/08/2023 à 08:40