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©  Thomas Richter (Unsplash)
Sénat : étude comparée du cadre juridique des installations de production EnR dans 6 pays européens

Étudier le cadre juridique relatif à l’implantation et à la construction des installations de production d’énergies renouvelables en Allemagne, en Autriche, au Danemark, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni, tel est l’objet de la note produite par la division de la législation comparée du…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, International
• Article n° 275608
• Publié le 03/01/2023 à 15:30
CRE : trois membres suppléants nommés au comité de règlement des différends et des sanctions

Françoise Salomon est nommée membre suppléante au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie à compter du 14/12/2022, par une décision du premier président de la Cour de cassation, indique un avis de nomination publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés
• Article n° 275602
• Publié le 03/01/2023 à 14:30
©  D.R.
PME/TPE : « Je demande aux fournisseurs d’énergie de faire plus, mieux et tout de suite » (B. Le Maire)

« Les fournisseurs d’énergie n’aident pas suffisamment les boulangers et les PME. Je leur demande de faire plus, mieux et tout de suite. Je les recevrai cet après-midi pour voir comment ils peuvent aider davantage les PME, les artisans, les TPE. Un certain nombre de fournisseurs ne respectent pas…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Industries
• Article n° 275597
• Publié le 03/01/2023 à 13:15
Adhésion du SPEGNN à France Gaz Renouvelables

Le SPEGNN, syndicat professionnel regroupant les entreprises locales gazières, adhère à France Gaz Renouvelables au titre de membre associé, annonce l’association le 03/01/2023. « Les entreprises locales de distribution membre du SPEGNN multiplient les projets de gaz renouvelables. Au-delà du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Bioénergies, Gaz
• Article n° 275569
• Publié le 03/01/2023 à 12:00
©  Nicolas Regaud
« Le changement climatique est un amplificateur des risques et des menaces » (N. Regaud, MinArm)

« Le changement climatique n’est pas une nouvelle priorité au détriment des autres - l’espace, le cyber, l’intelligence artificielle, etc. C’est une priorité dans la mesure où il s’agit certainement du plus grand défi pour les sociétés du XXIème siècle et leur sécurité. Il ne remplacera pas les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement, État - Services déconcentrés
• Article n° 269249
• Publié le 03/01/2023 à 09:45
©  D.R.
La convention entre l’État et l’ANR sur le « Nucléaire de demain » prolongée jusqu’au 01/01/2028

La durée de la convention du 29/12/2017 entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative au PIA, action « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition » - volet « Nucléaire de demain », initialement prévue pour une durée de cinq ans est portée à 10 ans, soit jusqu’au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation, Nucléaire
• Article n° 275544
• Publié le 03/01/2023 à 08:30
©  Légion d'honneur
Légion d’honneur : 7 personnalités du monde de l’énergie promues ou nommées le 01/01/2023

Plusieurs personnalités du monde de l’énergie sont nommées ou élevées dans l’ordre national de la Légion d’honneur par un décret du Président de la République en date du 29/12/2022, publié au Journal officiel le 01/01/2023.
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 275459
• Publié le 02/01/2023 à 16:30
©  D.R.
UE : électrifier l’UE, l’un des axes du programme de la présidence suédoise

Mettre en place la réforme du marché de l’énergie à long terme, fournir le bon cadre réglementaire pour attirer les investisseurs dans des industries innovantes en matière de transition énergétique, et soutenir l’électrification de l’UE, tels sont quelques-uns des axes du programme de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Union européenne
• Article n° 275452
• Publié le 02/01/2023 à 13:30
©  D.R.
Ministère de la Transition écologique : Anthony Lusson directeur adjoint du cabinet

Anthony Lusson est nommé directeur adjoint du cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à compter du 02/01/2023, indique un arrêté du 27/12/2022 publié au Journal officiel le 31/12/2022.  Ancien directeur de cabinet du maire d’Angers…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement - Parlement
• Article n° 275446
• Publié le 02/01/2023 à 11:30
Arnaud Gillet membre du conseil d’administration de l’IRSN

Arnaud Gillet est nommé membre du conseil d’administration de l’IRSN en qualité de représentant de l’État, par un décret du 22/12/2022 publié au Journal officiel le 31/12/2022. Il remplace Bruno Berthet pour un mandat de cinq ans. Arnaud Gillet est par ailleurs chef du bureau d’analyse et de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 275431
• Publié le 02/01/2023 à 10:00