Pouvoirs : archives janvier 2023 (page 10/15)

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Adoption du projet de loi EnR : les réactions des organisations professionnelles

« Alors que le projet de loi avait été adopté au Sénat par une très large majorité transpartisane de 320 voix contre 5, marquant un réel consensus politique sur la nécessité d’accélérer, nous nous étonnons de l’esprit de méfiance qui s’est emparé des débats à l’Assemblée nationale et qui débouche…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 276466
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Rénovation énergétique dans les ESR : un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 01/01/2025 

La remise au Parlement par le Gouvernement avant le 01/01/2025 d’un rapport relatif aux impacts et à l’avancée des travaux de rénovation énergétique et des installations d’équipements producteurs d’énergie renouvelable dans les établissements d’enseignement supérieur français, tel est l’objet de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, EnR
• Article n° 276474
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Projet de loi nucléaire : « Introduire un cadre d’accélération » (Agnès Pannier-Runacher)

« Le projet de loi qui nous rassemble vient introduire un cadre d’accélération du processus d’autorisation administrative. Ce texte ne vise pas à décider de la place du nucléaire dans le mix énergétique ou des détails d’un programme de nouveau nucléaire. Ce n’est pas un texte de programmation…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 276392
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France Énergies Marines : Herveline Gaborieau directrice générale

Herveline Gaborieau est nommée directrice générale de France Énergies Marines annonce l’institut le 10/01/2023. Elle occupe ses nouvelles fonctions depuis le 01/01/2023 et remplace Yann-Hervé De Roeck qui dirigeait l’institut depuis sa création en 2012.   Arrivée chez France Énergies Marines…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Recherche & Innovation
• Article n° 276403
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UE : deuxième appel pour l’obtention du statut de « projets transfrontaliers d’EnR »

Fournir un soutien financier au déploiement des énergies renouvelables, tel est l’objectif du programme Énergie du « Connecting Europe Facility » pour la période 2021-2027, pour lequel un deuxième appel pour l’obtention du statut de projets transfrontaliers d’énergie renouvelable est lancé par la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Union européenne, Recherche & Innovation
• Article n° 276388
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Exclusif « Avec l’Arenh, on méprise le système industriel et productif  » (Fabien Gay, sénateur CRCE)

« Quand les prix s’affolent, tout le système se dérègle et on a vu des choses aberrantes. (…) Lorsque le Gouvernement a décidé de redonner 20 TWh supplémentaires d’Arenh aux acteurs alternatifs en mars 2022, EDF a dû racheter sur le marché sa production, autour de 365 €/MWh à l’été 2022, pour la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Marché, …
• Article n° 276169
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Projet de loi EnR : adoption du texte lors du vote solennel à l’Assemblée nationale

Par 286 voix pour et 238 voix contre, les députés adoptent le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, lors d’un vote solennel à l’Assemblée nationale, le 10/01/2023.  Une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs se réunira…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, EnR, …
• Article n° 276337
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Marianne Laigneau renouvelée à la présidence du directoire d’Enedis jusqu’en 2028

Marianne Laigneau est renouvelée dans ses fonctions de présidente du directoire d’Enedis pour un mandat de cinq ans, soit jusqu’en 2028, indique l’entreprise le 10/01/2023. Marianne Laigneau a été nommée à la tête d’Enedis le 09/02/2020, à la suite de Philippe Monloubou, nommé en 2014, qui avait…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité
• Article n° 276344
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« Le TRVG est le seul contrat qui assure une parfaite sécurité au consommateur » (F. Carlier, CLVC)

« Le tarif réglementé du gaz est le seul contrat qui assure une parfaite sécurité contractuelle pour les consommateurs. La fin du TRVG au 01/07/2023 est complètement inadaptée pour les 2,6 millions de ménages qui vont devoir souscrire à une offre de marché potentiellement toxique. Nous demandons…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Gaz
• Article n° 276246
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PJL EnR : vote « pour » de la part du groupe Socialistes ; vote « contre » de la part du groupe LFI

Le groupe Socialistes et apparentés à l’Assemblée nationale votera pour le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables le 10/01/2023, annonce le groupe parlementaire le 10/01/2023. « Notre travail en commission puis en séance publique a permis l’adoption de 70…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 276328
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