Pouvoirs : archives janvier 2023 (page 4/15)

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Projet de loi EnR : accord entre députés et sénateurs en CMP ; lecture des conclusions le 31/01/2023

Un accord sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables est trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, le 24/01/2023. Le texte issu de la CMP conforte et renforce le dispositif global de planification territoriale du déploiement des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, EnR, …
• Article n° 277886
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• Mis à jour le
©  CNDP

Une demande de débat public sur la place du nucléaire dans le mix énergétique rejetée par la CNDP

La Commission nationale du débat public déclare irrecevable la saisine lui ayant été adressée le 25/10/2022 par plus de 60 députés sollicitant l’organisation d’un débat public sur la place du nucléaire dans le mix énergétique de demain sur la base du projet de réforme de la politique énergétique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 277884
• Publié le

OPA d’EDF : désistement d’Energie en actions dans la procédure de sursis à exécution

Se désister dans la procédure de sursis à exécution dans le cadre de l’OPA initiée par l’État français visant les titres d’EDF, telle est la décision annoncée par Energie en actions, association d’actionnaires salariés du groupe EDF, le 24/01/2023. L’État a franchi le seuil de 90 % du capital et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés
• Article n° 277833
• Publié le

Projet de loi nucléaire : adoption du texte en première lecture au Sénat

Les sénateurs adoptent (239 voix pour et 16 voix contre), le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, lors d’un vote solennel au Sénat, le 24/01/2023. Le Gouvernement vise une promulgation de la loi au premier semestre…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 277846
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UE : lancement d’une consultation pour réformer le marché de l’électricité jusqu’au 13/02/2023

Mieux protéger les consommateurs contre une volatilité des prix, soutenir un accès à une énergie sûre provenant de sources non polluantes et rendre le marché plus résilient, tels sont les objectifs de la réforme du marché de l’électricité de l’UE pour laquelle la Commission européenne lance une…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Union européenne, Marché
• Article n° 277743
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« L’intimidation est inacceptable, les coupures de courant ciblées illégales » (A. Pannier-Runacher)

[Les coupures de courant ciblées en réaction à la réforme des retraites, comme évoquées par Sébastien Menesplier, secrétaire général de la FNME-CGT, le 23/01/2023], « c’est illégal. (…) Si on arrête certaines installations industrielles, on peut casser l’outil de production et mettre sur le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gaz, Nucléaire
• Article n° 277740
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©  D.R.

« Préserver l’avenir des entreprises locales de distribution » (FNCCR)

Réexaminer la réévaluation des charges de service public de l’énergie pour 2023 afin de « préserver l’avenir des entreprises locales de distribution », telle est la demande adressée par la FNCCR à la CRE, le 23/01/2023. « La FNCCR a récemment fait part à la Commission de régulation de l’énergie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, EnR, Finances
• Article n° 277704
• Publié le

GNL : évolution du tarif d’utilisation des terminaux méthaniers proposée par la CRE

Accompagner les mesures visant à renforcer la sécurité d’approvisionnement de la France et adapter le tarif ATTM6 (relatif aux terminaux de Montoir-de-Bretagne, Fos Tonkin et Fos Cavaou) à la hausse des prix et à la volatilité sur les marchés de l’énergie, tel est l’objectif de l’évolution…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gaz
• Article n° 277715
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©  D.R.

« La prolongation des réacteurs après 60 ans doit être justifiée par EDF d’ici fin 2024 » (ASN)

« Nous souhaitons que l’hypothèse d’une poursuite de fonctionnement des réacteurs nucléaires actuels jusqu’à et au-delà de 60 ans soit étudiée et justifiée par anticipation par EDF d’ici fin 2024 », déclare Bernard Doroszczuk, président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), lors de ses vœux …
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Nucléaire
• Article n° 277695
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Retraites : « Des initiatives de luttes reconductibles jusqu’au retrait de la réforme » (CGT)

« Des initiatives de luttes reconductibles jusqu’au 31/01/2023 et jusqu’au retrait du projet de loi réformant les retraites », c’est ce à quoi appellent la FNME-CGT, la FNIC-CGT et la Fédération nationale des ports et docks CGT, le 23/01/2023. Les modalités des actions seront décidées…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Emploi - Formation, Finances
• Article n° 277685
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