Pouvoirs : archives janvier 2023 (page 3/15)

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« Les décisions de l’État actionnaire et stratège méritent d’être débattues » (A. Grillat, CFE-CGC)

« Au-delà des choix européens, ce sont aussi et surtout les décisions de l’État depuis 20 ans qui méritent d’être débattues. Pour la CFE-CGC Énergies, les décisions de l’État actionnaire, de l’État en tant que régulateur mais aussi en tant que stratège industriel ont eu de lourdes conséquences sur…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Électricité, …
• Article n° 278084
• Publié le
©  Pixabay

Interconnexion France/RU :« Nous attendons une prise de position de Grant Shapps » (M. Dubourg, Aquind)

« Nous nous félicitons du jugement rendu par la Haute Cour de Justice britannique annulant la décision de refuser l’autorisation de la partie britannique du projet Aquind. Le vent tourne. Nous attendons désormais d’ici à l’été 2023 une prise de position sur le sujet de la part de Grant Shapps, le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, International
• Article n° 278071
• Publié le
©  D.R.

Sénat : lancement de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques de rénovation

La commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique a constitué son bureau le 25/01/2023. La présidente est Dominique Estrosi Sassone, sénatrice des Alpes-Maritimes (Les Républicains) et le rapporteur est Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 278061
• Publié le

IRSN : modification des modalités de fonctionnement de la commission consultative des marchés

Composition de la commission, seuils des projets qui peuvent lui être transmis, missions et préconisations, tels sont quelques-uns des points statués dans l’arrêté du 21/12/2022 relatif à la commission consultative des marchés de l’IRSN, publié au Journal officiel le 26/01/2023. Le précédent…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 278049
• Publié le
©  D.R.

« L’autonomie de l’ASN est importante pour notre indépendance et souveraineté » (B. Doroszczuk, ASN)

« La France dispose avec l’ASN d’une infrastructure de contrôle et d’expertise qui est à la fois compétente et reconnue, grâce à l’appui technique de l’IRSN. L’ASN dispose de ressources nécessaires pour assurer sa mission de contrôle en toute autonomie. C’est à la fois important pour…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Nucléaire
• Article n° 277865
• Publié le
©  Ministère de la transition énergétique

Composition des groupes de travail chargés de structurer les filières industrielles EnR et nucléaire

Christine Goubet-Milhaud, présidente de l’UFE, Jules Nyssen, président du SER, Claire Waysand, directrice générale adjointe d’Engie, Carlotta Gentile Latino, directrice des activités terrestres France d’EDF Renouvelables, Hugh Bailey, directeur général de GE France, et Sylvie Jehanno…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Associations, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 277973
• Publié le
©  Siemens Gamesa

Siemens Gamesa : le retrait de la cote approuvé par les actionnaires

Les actionnaires de Siemens Gamesa, réunis en assemblée générale extraordinaire, approuvent le retrait de la cote de l’entreprise, annonce la société le 25/01/2023. Ce retrait doit désormais être autorisé par l’autorité des marchés espagnole. Cette étape s’inscrit dans le cadre de l’offre publique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Finances, International
• Article n° 278004
• Publié le

EDF : clôture le 03/02/2023 de l’OPA de l’État par l’AMF

L’Autorité des marchés financiers a annoncé le 25/01/2023, lors d’une audience à la Cour d’appel de Paris, qu’elle allait clôturer le 03/02/2023 l’OPA de l’État sur le groupe EDF, apprend News Tank auprès de l’AMF le 25/01/2023. La clôture doit permettre le versement de l’argent aux…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 277960
• Publié le
• Mis à jour le

Projet de loi EnR : « Cet accord témoigne de la volonté d’accélérer le développement des EnR » (SER)

« Dans l’attente d’une analyse détaillée du texte, le SER salue l’avancée politique que constitue l’accord trouvé hier sur un texte de loi qui, pour la première fois, est dédié exclusivement aux EnR », déclare le Syndicat des énergies renouvelables, le 25/01/2023. Ce dernier réagit à l’accord…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Associations, Droit & Réglementation, EnR
• Article n° 277930
• Publié le
©  D.R.

Les modalités d’utilisation de ressources issues de la taxe sur les éoliennes en mer modifiées

Modifier les modalités d’utilisation des ressources issues de la taxe annuelle sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent située dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive, tel est l’objet du décret n° 2023-28 du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Éolien, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 277905
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