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AN : proposition de loi pour de nouveaux TRV de l’électricité et du gaz (GDR-Nupes)

Rétablir les tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz pour les professionnels, collectivités et ménages sans restriction ni conditions d’accès ainsi que les mesures d’urgence de protection des usagers, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Sébastien Jumel…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 278705
• Publié le 01/02/2023 à 12:20
©  D.R.
« Les Verts n’ont pas freiné le programme nucléaire français » (Lionel Jospin)

« Les Verts n’ont pas pesé négativement dans le domaine du nucléaire. Ils ont joué un rôle important sur la question de la sûreté, un rôle utile sur la question de l’indépendance des autorités de contrôle, et ils ont contribué à aérer un secteur où les décisions de caractère technocratiques…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 278688
• Publié le 01/02/2023 à 12:00
CRE : 1 805,6 M€ versés aux fournisseurs de gaz en compensation des pertes de recettes au S1 2023

1 805,6 M€ tel est le montant total de la compensation des pertes de recettes à verser sous forme d’acomptes aux fournisseurs de gaz pour le premier semestre 2023, évalue la Commission de régulation de l’énergie dans la délibération n° 2023-32 du 25/01/2023 publiée le 31/01/2023. Le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances, Gaz
• Article n° 278676
• Publié le 01/02/2023 à 11:30
©  Pixabay
Fin des TRVG : une formule de référence des coûts d’approvisionnement en gaz proposée par la CRE

Préparer l’échéance de fin des TRVG au 30/06/2023 tout en « maintenant l’ensemble des garanties en termes de transparence et de protection des consommateurs », tel est l’objectif de la Commission de régulation de l’énergie qui publie sa proposition de formule de référence des coûts…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Finances, Gaz
• Article n° 278666
• Publié le 01/02/2023 à 11:00
©  D.R.
Intégration des marchés de l’électricité européens : audit réalisé par la Cour des comptes de l’UE

Les retards dans l’intégration des marchés de l’électricité européens sont dus à une faiblesse de la gouvernance de l’UE et à une complexité excessive, selon un rapport de la Cour des comptes européenne sur l’intégration du marché intérieur de l’électricité, publié le 31/01/2023. L’Union…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Union européenne, Marché
• Article n° 278663
• Publié le 01/02/2023 à 10:30
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l’intégration du marché intérieur de l’électricité

Les retards dans l’intégration des marchés de l’électricité européens sont dus à une faiblesse de la gouvernance de l’UE et à une complexité excessive, selon un rapport de la Cour des comptes européenne sur l’intégration du marché intérieur de l’électricité, publié le 31/01/2023.
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Union européenne, Marché
• Article n° 278671
• Publié le 01/02/2023 à 09:50
©  Finance Watch
« Vers une explosion de la bulle des combustibles fossiles » (Benoît Lallemand, Finance Watch)

« La bulle des combustibles fossiles va exploser. (…) Il faut que les banques mettent du capital de côté afin d’absorber les pertes à venir ; c’est le principe du ”un pour un” : pour un dollar de financement de nouveaux fossiles, il faut un dollar de leurs propres fonds mis de côté. Si elles ne…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Pétrole, International
• Article n° 278595
• Publié le 01/02/2023 à 09:40
©  Avere-France
Un conseil de la politique nucléaire autour d’Emmanuel Macron organisé à l’Élysée le 03/02/2023

Un « conseil présidentiel de la politique nucléaire » est convoqué le 03/02/2023 à l’Élysée, apprend News Tank auprès des services de la Présidence de la République le 01/02/2023. Il réunira Élisabeth Borne, Première ministre, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, Bruno Le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 278640
• Publié le 01/02/2023 à 09:00