Pouvoirs : archives février 2023 (page 12/14)

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Pétrole russe : nouveaux plafonnements des prix décidés par l’UE

Fixer de nouveaux plafonnements des prix sur des produits pétroliers originaires ou exportés de Russie, et transportés par voie maritime, telle est la décision du Conseil de l’UE et de la Coalition internationale du G7+ le 04/02/2023. L’objectif est de limiter les revenus de la Russie, et par…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Pétrole, Union européenne
• Article n° 279191
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EDF : le relèvement du plafond de l’Arenh jugé conforme au droit par le Conseil d’État

La décision d’augmenter le volume d’électricité vendu par EDH à ses concurrents en 2022 dans le cadre de l’Arenh est légale, indique une décision du Conseil d’État en date du 03/02/2023. L’autorité estime que « cette mesure n’est pas excessive pour atteindre les objectifs de libre choix du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, État - Services déconcentrés
• Article n° 279157
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CGDD : Thierry Courtine, Claire Sallenave et Vincent Marcus renouvelés dans leurs fonctions

Thierry Courtine, Claire Sallenave et Vincent Marcus sont renouvelés dans leurs fonctions au sein du commissariat général au développement durable, à l’administration centrale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Recherche & Innovation
• Article n° 279128
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MTE : Laurent Tapadinhas délégué ministériel à l’encadrement supérieur auprès du secrétaire général

Laurent Tapadinhas est nommé chef de service, délégué ministériel à l’encadrement supérieur auprès du secrétaire général, à l’administration centrale du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de la Transition énergétique, indique un arrêté en date…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés
• Article n° 279124
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Conseil de politique nucléaire : « La relance de la filière, un chantier prioritaire pour la France »

« La relance du nucléaire est un chantier prioritaire pour notre pays dans la consolidation de sa souveraineté et pour le respect de nos ambitions en matière de décarbonation et de compétitivité de l’économie française », déclare la Présidence de la République à l’issue du Conseil de politique…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Nucléaire
• Article n° 279054
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[EN BREF] Hysilabs, Iberdrola, Eneos : les autres actualités de la semaine

• Hydrogène : 13 M€ en série A levés par Hysilabs pour poursuivre son développement • Iberdrola : obtention des autorisations pour construire le plus grand parc solaire PV d’Europe au Portugal (1 200 MW) • Une usine pilote de production d’hydrogène vert inaugurée par Eneos en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Hydrogène, …
• Article n° 279079
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CRE : des ateliers thématiques sur les prochains tarifs de transport, distribution et stockage de gaz

Préparer les prochains tarifs de transport (ATRT 8), distribution (ATRD 7) et stockage de gaz (ATS 3) qui entreront en vigueur au 1er semestre 2024, tel est l’objet des travaux lancés par la Commission de régulation de l’énergie le 03/02/2023. Dans ce cadre, plusieurs ateliers thématiques seront…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 279062
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Grand Est : François Werner vice-président chargé de la transition écologique et énergétique

François Werner est nommé vice-président de la Région Grand Est en charge de la transition écologique et énergétique, le 25/01/2023. Il était auparavant vice-président en charge de la jeunesse et des sports (juillet 2021-février 2023). Cette nomination fait suite à l’élection de Franck Leroy en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement, État - Services déconcentrés
• Article n° 279047
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BEI : 17,06 Md€ accordés à des projets en faveur « des énergies durables » en 2022

17,06 Md€, tel est le montant accordé par la Banque européenne d’investissement en faveur de projets « contribuant à l’indépendance de l’UE vis-à-vis des importations de combustibles fossiles » en 2022, annonce le Groupe BEI le 03/02/2023. « En 2022, le Groupe Banque européenne d’investissement a…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Union européenne, Finances
• Article n° 279020
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Rapport de Terra Nova « Décorréler les prix de l’électricité de ceux du gaz : mission impossible  ? »

Étendre le système de « contrats pour différence » en vigueur pour les énergies renouvelables à l’ensemble du parc de production décarboné, étendre la visibilité des marchés de gros au-delà de trois ans ; renforcer la coordination des planifications nationales sur la production d’électricité …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Gaz
• Article n° 279035
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