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PJL nucléaire : Maud Bregeon rapporteure pour la commission des Affaires économiques de l’AN

Maud Bregeon est nommée rapporteure du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes pour la commission des Affaires économiques de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 279406
• Publié le 07/02/2023 à 18:30
©   D.R.
Loi EnR : « L’accélération souhaitée au début pas totalement au rendez-vous » (David Gréau, Enerplan)

« L’accélération souhaitée au début n’est pas totalement au rendez-vous. Il n’y a pas d’encadrement, il n’y a que de la précision et du fléchage de projets solaires sur certains terrains. Cela ouvrira de nouveaux champs d’investigation pour la filière photovoltaïque et en exclura d’autres comme…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Électricité, EnR, …
• Article n° 279187
• Publié le 07/02/2023 à 18:00
• Mis à jour le07/02/2023 à 18:53
©  Pixabay
Danemark : l’examen des dossiers de projets éoliens offshore proposés par les développeurs suspendu

Suspendre le traitement des dossiers pour tous les projets de parcs éoliens en mer et d’autres projets d’énergie renouvelable qui s’inscrivent dans le cadre du système de « la porte ouverte », telle est la décision de l’Agence danoise de l’énergie le 06/02/2023. Ce régime permet aux développeurs…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Éolien, International
• Article n° 279378
• Publié le 07/02/2023 à 15:15
UE/Marchés à terme de l’électricité : 9 problèmes identifiés ; les recommandations de l’Acer

Mieux allouer les capacités transzonales à long terme ; conserver les droits de transmission à long terme émis par les GRT en tant qu’intervention réglementaire par défaut ; imposer une coordination régionale et une harmonisation des évaluations et des décisions des autorités de régulation, telles…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Marché, Union européenne
• Article n° 279351
• Publié le 07/02/2023 à 14:00
©  BEI
BEI : 5,9 Md€ pour les EnR, les mobilités propres et l’efficacité énergétique en France en 2022

5,9 Md€, tel est le montant investi par la Banque européenne d’investissement dans les énergies renouvelables, les mobilités propres et l’efficacité énergétique en France en 2022, annonce le groupe BEI, le 06/02/2023. Ce montant correspond à 70 % des volumes de prêts de la BEI en France en 2022…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : EnR, Finances, Union européenne
• Article n° 279346
• Publié le 07/02/2023 à 13:15
©  Pixabay
Banque des Territoires : 28 Md€ d’encours de prêts de long terme pour les collectivités locales

Mobiliser 28 Md€ d’ici 2027 d’encours de prêts de long terme issus du Fonds d’épargne, géré par la Caisse des dépôts et consignations / Banque des Territoires, pour le secteur public local afin de financer des projets dédiés à la transition écologique et énergétique, telle est la décision annoncée…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Finances
• Article n° 279315
• Publié le 07/02/2023 à 10:30
©  D.R.
Loi EnR : « Ce texte crée les conditions de succès du déploiement de l’éolien en mer » (M. Gioria, FEE)

« Sur l’éolien offshore, la loi crée le cadre qui permet à notre pays d’allouer 2 GW par an de moyens de production en mer. Désormais, il faut se lancer dans cette planification, mettre autour de la table l’ensemble des co-usagers de la mer pour définir les zones d’implantation de ces 50 parcs…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, Éolien, …
• Article n° 279252
• Publié le 07/02/2023 à 09:30
• Mis à jour le07/02/2023 à 18:54
©  D.R.
Loi EnR : « Le reflet de la complexité entretenue par les Français avec les EnR » (Jules Nyssen, SER)

« Sur le contenu, il y a des éléments plutôt positifs et d’autres problématiques. Au fond, ce texte reflète la complexité que les Français entretiennent avec les EnR : tout le monde en veut mais leurs conditions de déploiement concret posent de nombreuses difficultés. À partir du moment où le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, EnR, …
• Article n° 279209
• Publié le 06/02/2023 à 18:30
• Mis à jour le07/02/2023 à 18:52
©  Pixabay
Le montant du versement exceptionnel de RTE au titre de 2022 fixé par la CRE à 1,939 Md€

1,939 Md€, tel est le montant du versement exceptionnel de RTE aux utilisateurs de son réseau au titre de 2022 fixé par la Commission de régulation de l’énergie dans sa délibération n° 2022-33 du 31/01/2023, publiée le 06/02/2023. « Depuis le début de la crise énergétique, les prix de gros de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, Finances
• Article n° 279258
• Publié le 06/02/2023 à 17:15
©  Dan Meyers sur Unsplash
Renouvellement des concessions hydroélectriques : deux recommandations de la Cour des comptes

Proposer un modèle de rémunération propre aux STEP et prendre en compte les conséquences industrielles, économiques et financières en sus des considérations juridiques, au moment d’opter soit pour la reprise en régie ou quasi régie des concessions hydroélectriques échues, telles sont les deux…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Hydraulique, …
• Article n° 279230
• Publié le 06/02/2023 à 16:00