Pouvoirs : archives mars 2023 (page 5/17)

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Sans bouclier tarifaire, une augmentation des TRV de gaz de + 1,3 % TTC au 01/04/2023 selon la CRE

+ 1,3 % TTC (+ 1,5 % HT) par rapport au niveau des tarifs gelés applicables au 01/01/2023, tel aurait été le niveau moyen de la hausse des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie au 01/04/2023 sans mesure de protection des consommateurs, indique la Commission de régulation de l’énergie…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz
• Article n° 284199
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Industries électriques et gazières : avis relatif à l’extension de l’accord de branche

Rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’accord de branche conclu le 19/01/2023 et fixant la date des élections professionnelles pour les entreprises de la branche des industries électriques et gazières, c’est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, Gouvernement - Parlement
• Article n° 284166
• Publié le
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Nucléaire : la sécurité du transport des matières nucléaires précisée par arrêté

Préciser la sécurité du transport des matières nucléaires, tel est l’objet de l’arrêté du 28/02/2023 et publié au Journal officiel le 24/03/2023. L’arrêté précise les obligations concernant la sécurité des transports de plutonium, d’uranium, du thorium, du tritium et du lithium 6. Il détaille…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 284162
• Publié le
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« La souveraineté énergétique de la France passe par les énergies renouvelables » (Corinne Lepage)

« S’il y a des combustibles qui assurent notre parfaite indépendance, c’est bien la biomasse, le vent, le soleil. C‘est chez nous, personne ne va nous le prendre. Nous serions parfaitement autonomes une fois les installations réalisées. Avec le nucléaire, nous avançons avec des pays à risque comme…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 284153
• Publié le
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Parlement européen/Conseil : accord sur les règles relatives aux émissions de GES du secteur maritime

Réduire de 2 % les émissions des navires à partir de 2025 et de 80 % à partir de 2050, tel est l’un des points de l’accord sur FuelEU Maritime, le règlement relatif aux carburants maritimes durables, dans le cadre du paquet législatif Fit for 55, trouvé entre les négociateurs du Parlement européen…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Transport, Union européenne
• Article n° 284120
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©  Thomas Reaubourg sur Unsplash

AO PPE2 Éolien terrestre : 4 projets retenus, sur 60 dossiers déposés, pour une puissance de 54 MW

Quatre projets pour une puissance cumulée de 54 MW, tel est le résultat de la troisième période de l’appel d’offres « AO PPE2 Éolien terrestre », annonce le ministère de la Transition énergétique, le 22/03/2023. 60 dossiers avaient été déposés pour une puissance cumulée de 944,2 MW, supérieure …
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Éolien, État - Services déconcentrés
• Article n° 284100
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• Mis à jour le
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AIE / Espagne : Sommet international sur l’énergie organisé à Madrid le 02/10/2023

Mettre en place une grande coalition dans le but d’atteindre l’objectif de l’Accord de Paris de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, tel est l’objet du Sommet international sur le climat et l’énergie, organisé par l’AIE et le gouvernement espagnol à Madrid, le 02/10/2023. L’événement, qui…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, Gouvernement - Parlement, International
• Article n° 284090
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©     Ministère de la Transition énergétique

Code de l’énergie : 7 agents habilités à enquêter dans 4 circonscriptions par le MTE

Sept habilitations à procéder à des enquêtes sont délivrées à des agents du ministère de la Transition énergétique par un arrêté signé par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, le 20/02/2023, publié au Journal officiel le 23/03/2023. Ces agents sous l’autorité de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement
• Article n° 284031
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©     Ministère de la Transition énergétique

Stéphane Mussard habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires

Stéphane Mussard est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l’article L. 1333-5 du Code de la défense et reçoit l’appellation d’inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports, par arrêté de la ministre de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 284015
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Réseau de transport de gaz naturel : baisse du terme tarifaire stockage au 01/04/2023 (CRE)

La méthodologie de calcul du terme tarifaire stockage dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et de Teréga est fixée par la Commission de régulation de l’énergie dans une délibération du 16/03/2023 publiée au Journal officiel le 23/03/2023. En application de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gaz, Marché
• Article n° 284009
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