Pouvoirs : archives mai 2023 (page 9/11)

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Approbation du cahier des charges de l’AAP pour l’offre industrielle des énergies EnR

Le cahier des charges de l’appel à projets « Aide à l’investissement pour l’offre industrielle des énergies renouvelables » du plan France 2030, relatif à l’action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » est approuvé en remplacement du cahier des charges de…

Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : État - Services déconcentrés, Recherche & Innovation, EnR
• Article n° 288411
• Publié le 10/05/2023 à 08:30
• Mis à jour le 19/07/2024 à 07:20

Nucléaire : le contrôle de la sûreté des centrales jugé efficace pour 56 % des Français (ASN)

Plus d’un Français sur deux (56 %) juge efficace le contrôle de la sûreté des centrales nucléaires en France en 2022, selon une étude d’opinion réalisée par l’agence Kantar Public pour l’Autorité de sûreté nucléaire publiée le 09/05/2023. Ce niveau n’avait pas été atteint depuis 2014 selon l’ASN…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire
• Article n° 288366
• Publié le 09/05/2023 à 18:00

PJL nucléaire : adoption définitive au Sénat ; lecture à l’Assemblée nationale le 16/05/2023

Les sénateurs adoptent (315 voix pour, 13 voix contre) le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, dans la rédaction issue de la…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 288381
• Publié le 09/05/2023 à 16:45

Nucléaire : « Les communes sont très demandeuses d’avoir de nouveaux réacteurs » (A. Pannier-Runacher)

« Les communes sont très demandeuses d’avoir de nouveaux réacteurs sur leur territoire, et toutes les règles d’urbanisme et d’environnement sont respectées. Ce que nous voulons, c’est ne pas perdre de temps en paperasse, en processus administratifs. Nous nous concentrons sur la performance…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 288304
• Publié le 09/05/2023 à 11:30

Augmentation du capital de la Société française Donges-Metz par l’État

Augmenter le capital de la Société française Donges-Metz (SFDM) par l’intermédiaire de l’État, seul actionnaire, tel est l’objet d’un arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de la Transition énergétique en date du 05/05/2023…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Gouvernement - Parlement
• Article n° 288275
• Publié le 09/05/2023 à 08:35

PJL nucléaire : accord entre députés et sénateurs en CMP ; lecture des conclusions le 09/05/2023

Un accord sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes est trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, le…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 288127
• Publié le 05/05/2023 à 18:45

[EN BREF] : EDF Renouvelables, Engie, Equinor : les autres actualités de la semaine

• Repowering : lancement d’une campagne de financement participatif par EDF Renouvelables • Fiscalité : « Pas d’aides d’État illicites accordées à Engie », selon l’avocate générale de la Cour de justice de l’UE • GNL : l’usine GNL d’Equinor à Hammerfest (Norvège) hors service après une…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Pétrole, International
• Article n° 288224
• Publié le 05/05/2023 à 18:30

AN : adoption en 2^e lecture de la proposition de loi visant à protéger EDF d’un démembrement

Les députés adoptent (127 voix pour, 89 voix contre, 1 abstention) en 2^e lecture la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, le 04/05/2023. Le texte a précédemment été adopté en 1^re lecture à l’Assemblée nationale, le 09/02/2023, et au Sénat, le…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Gouvernement - Parlement
• Article n° 288225
• Publié le 05/05/2023 à 17:30

EMR : « La partie publique doit investir aux côtés des industriels » (Marc Lafosse, Énergie de la Lune)

« Pour tenir le Green Deal européen, il faudrait passer à l’installation de 20 GW d’éoliennes offshore chaque année à partir de 2030. Si la volonté politique affirmée à Ostende n’est pas suivie d’effet et notamment d’investissements, ça risque d’être compliqué. Mais j’ai plutôt le sentiment que…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Éolien, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 288195
• Publié le 05/05/2023 à 16:30

Uranium : un accord global de partenariat signé entre Orano et l’État du Niger

Un accord global de partenariat est signé entre l’État du Niger et Orano par Ousseini Hadizatou Yacouba, ministre nigérienne des Mines, Ahmat Jidoud, ministre des Finances et Nicolas Maes, président d’Orano Mining, à Niamey (Niger), le 04/05/2023. Celui-ci couvre plusieurs sujets d’intérêt…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : International, Nucléaire, Partenariat
• Article n° 288126
• Publié le 05/05/2023 à 15:30