Pouvoirs : archives décembre 2024 (page 12/15)

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Évolution des modalités de transmission de l’attestation de conformité des installations électriques

Indiquer les évolutions des modalités de transmission de l’attestation de conformité des installations raccordées au réseau public de distribution d’électricité, tel est l’objet du décret n° 2024-1122 du 04/12/2024 publié au Journal officiel le 05/12/2024. Le décret permet à l’organisme charg…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Stockage - Réseaux
• Article n° 346908
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France Agrivoltaïsme : renouvellement du conseil d’administration

Le bureau de France Agrivoltaïsme a été renouvelé lors de l’assemblée générale de l’association le 04/12/2024, indique cette dernière le 05/12/2024. Le mandat durera jusqu’à l’assemblée générale 2026. France Agrivoltaïsme est une association représentant les différentes filières de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Solaire, Associations
• Article n° 346912
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Saint-Avold : « Que le projet de reconversion soit inscrit dans la PPE » (Thierry Zimny, Casas)

« Le but de la consultation est d’avoir le plus d’expressions politiques pour démontrer que ce n’est pas uniquement la ville de Saint-Avold qui est derrière le projet, mais que la mobilisation va au-delà. Nous voulons envoyer un signal fort auprès des ministères, et nous aimerions que le projet de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Charbon, Électricité, Gaz, …
• Article n° 346854
• Publié le

Mirova : réunion des activités Infrastructure de Transition Énergétique, Capital Naturel et Private

Mirova regroupe ses activités Infrastructure de Transition Énergétique, Capital Naturel et Private Equity au sein d’une plateforme dédiée aux actifs réels, annonce la filiale de Natixis Investment Managers, le 02/12/2024. Cette nouvelle organisation sera opérationnelle à compter du 01/01/2025…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : EnR, Hydrogène, Finances, …
• Article n° 346802
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PLF 2025 : chèque énergie, fonds chaleur et fonds de revitalisation « objets d’attention » (Sénat)

« Trois outils sont l’objet d’attention : le chèque énergie, dont l’attribution ne serait plus automatique, le fonds chaleur, dont le niveau serait diminué, et le fonds de revitalisation, dont le niveau serait insuffisant », écrit Daniel Gremillet, sénateur Les Républicains des Vosges et auteur du…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Chaleur, EnR, …
• Article n° 346804
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Censure du Gouvernement : A. Pannier-Runacher et O. Givernet ministres démissionnaires

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques et Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l’énergie sont ministres démissionnaires après la motion de censure votée à l’Assemblée nationale par les députés (331 voix pour) le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 346716
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ETS 2 : le plafond de quotas d’émissions pour 2027 adopté par la Commission européenne

1 036 288 784, telle est la quantité de quotas à délivrer pour l’ensemble de l’Union européenne pour 2027 dans le cadre de l’ETS 2, indique une décision de la Commission européenne en date du 29/11/2024, publiée le 03/12/2024. Le calcul du plafond pour 2027 est basé sur la moyenne des…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Industries, Union européenne, Climat - Carbone, …
• Article n° 346702
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Arabie saoudite : 3 centrales solaires (1 700 MW) remportées par EDF Renouvelables et TotalEnergies

Des accords pour la construction de trois centrales solaires, 1 700 MW au total, ont été signés par les groupes français EDF Renouvelables et TotalEnergies à l’occasion de la visite d’Emmanuel Macron, Président de la République, en Arabie Saoudite le 03/12/2024, indique un récapitulatif des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Bioénergies, Solaire, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 346739
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Ombrières PV : les critères pour l’extension du délai d’obligation d’installation définis par décret

Définir les critères permettant aux parcs de stationnement extérieurs d’une superficie égale ou supérieure à 10 000 m2 de bénéficier d’une extension du délai d’obligation d’installation de panneaux photovoltaïques, tel est l’objet du décret n° 2024-1104 du 03/12/2024 publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Solaire, Gouvernement - Parlement, Industries
• Article n° 346703
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ASNR : les modalités de fonctionnement des instances du dialogue social définies par décret

Définir les modalités de fonctionnement des instances de dialogue social au sein de l’ASNR pendant la période transitoire avant la constitution du comité social d’administration, tel est l’objet du décret n° 2023-1103 du 03/12/2024 publié au Journal officiel le 04/12/2024. Ce décret est pris en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire, État - Services déconcentrés, Emploi - Formation
• Article n° 346689
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