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PJL EnR : plaidoyer d’Intercommunalités de France pour mieux associer les présidents d’EPCI

Modifier la composition de la conférence territoriale chargée d’arrêter la cartographie des zones d’accélération pour l’implantation d’installations EnR, telle est l’une des propositions formulées par Intercommunalités de France, fédération nationale des élus des intercommunalités, le 13/01/2023…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Associations, EnR
• Article n° 277032
• Publié le 17/01/2023 à 15:00
©  LAGI TK KEYSTONE ©  KEYSTONE / LAURENT GILLIERON
Réseaux : coopération technique « renforcée » entre l’Allemagne et la Suisse

« L’Allemagne et la Suisse renforceront leur coopération au niveau technique. La coopération entre la Suisse et l’Agence allemande des réseaux est déjà très bonne. De cette manière pragmatique et simple, nous atteignons le même objectif que dans un accord de solidarité bilatéral, à savoir…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, International
• Article n° 277009
• Publié le 17/01/2023 à 13:15
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UE : « La conclusion de l’objectif 55 est une priorité de la présidence suédoise » (Ulf Kristersson)

« Nous ferons de la conclusion de l’objectif 55 une priorité », déclare Ulf Kristersson, Premier ministre suédois, lors de la présentation des priorités de la présidence suédoise du Conseil de l’UE  au Parlement européen, le 17/01/2023. La Suède a pris la présidence tournante le 01/01/2023 et…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Union européenne, Recherche & Innovation
• Article n° 277002
• Publié le 17/01/2023 à 11:30
©  D.R.
Projet de loi nucléaire : examen du texte au Sénat du 17 au 19/01/2023

« Préserver, anticiper et simplifier », tels sont les trois principes sur lesquels repose le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 276992
• Publié le 17/01/2023 à 11:00
Russie/Ukraine : classement d’une plainte contre TotalEnergies pour « complicité de crimes de guerre »

La plainte déposée par Darwin Climax coalition, association française, et Razom We Stand, organisation ukrainienne, concernant des faits de complicité de crimes de guerre susceptibles d’avoir été commis par TotalEnergies EP Russie en Ukraine est classée, annoncent les avocats des deux ONG, le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Pétrole, International
• Article n° 276983
• Publié le 17/01/2023 à 10:00
©  EDF
PJL nucléaire : « Les jeunes doivent être entendus sur le sujet » (M. Piederriere, FNE)

« Selon plusieurs sondages, les jeunes sont moins favorables au nucléaire que le sont leurs aînés. De fait, ils sont concernés par l’énergie, comme tout le monde, aussi bien sur les besoins d’énergie pour le chauffage, que pour nos voitures… Les jeunes, qu’ils le veuillent ou non, seront concernés…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Nucléaire
• Article n° 276908
• Publié le 17/01/2023 à 09:15
©  Lhoist
Fonds d’Innovation européen : 120 M€ pour la décarbonation du site CDB du groupe Lhoist

120 M€, tel est le montant alloué au projet de décarbonation du site Chaux et Dolomies du Boulonnais, situé à Réty (Pas-de-Calais), du groupe Lhoist, producteur de chaux, chaux dolomitique et autres minéraux, dans le cadre du Fonds d’Innovation européen, annonce Roland Lescure, ministre délégué en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Union européenne, Recherche & Innovation
• Article n° 276965
• Publié le 17/01/2023 à 08:30
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Industrie : Dunkerque et Fos-sur-Mer sélectionnées pour l’AAP « Zones industrielles bas carbone »

Les zones industrialo-portuaires de Dunkerque (Nord) et de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) sont lauréates de l’appel à projets « Zones industrielles bas carbone » dans le cadre de France 2030, annonce Roland Lescure, ministre délégué en charge de l’Industrie, le 16/01/2023.  À l’occasion d’une…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, État - Services déconcentrés, Industries
• Article n° 276954
• Publié le 16/01/2023 à 18:15
©  D.R.
Projet de loi sur les EnR : les demandes de la FNCCR en vue de la commission mixte paritaire

Ne pas réserver aux seuls fournisseurs la vente de l’électricité dans le cadre d’une opération d’autoconsommation collective, ne pas qualifier systématiquement de service public à caractère industriel et commercial la production d’EnR et ne pas ériger les actions de soutien aux EnR au rang de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Droit & Réglementation, EnR
• Article n° 276884
• Publié le 16/01/2023 à 13:00
©  Pixabay
Les modalités de sécurité des activités concernant les matières nucléaires précisées par arrêté

Préciser les modalités de sécurité nucléaire, notamment sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et des activités associées contre les actes de malveillance et les pertes, tel est l’objet de l’arrêté du 27/12/2022 publié au Journal officiel le 14/01/2023. L’arrêté entre en vigueur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 276818
• Publié le 16/01/2023 à 09:45