Pouvoirs : archives février 2023 (page 7/14)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

Parlement européen : adoption de l’accord mettant fin à la vente de VP/VUL thermiques neufs en 2035

L’accord provisoire sur la révision des normes d’émission de CO₂ pour les voitures et les véhicules utilitaires légers, qui met fin à la vente de voitures et de VUL neufs émetteurs de CO₂ dans l’Union européenne d’ici à 2035, est adopté par le Parlement européen le 14/02/2023. Le vote a…

Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Transport
• Article n° 280185
• Publié le 14/02/2023 à 18:55

REPowerEU : 30 % des dépenses des États alloués à des mesures multinationales

Allouer au moins 30 % de leurs dépenses au titre de REPowerEU à des mesures multinationales, telle est l’une des nouvelles obligations pour les États membres de l’UE votées par les députés européens, le 14/02/2023. Avec 535 voix pour, 63 contre et 53 abstentions, les députés confirment ainsi un…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Union européenne
• Article n° 280139
• Publié le 14/02/2023 à 16:30

Éolien en mer : la France autorisée à soutenir le parc de Bretagne Sud par la Commission européenne

La France est autorisée à soutenir à hauteur de 2,08 Md€ le lauréat de l’appel d’offres du parc éolien flottant de Bretagne Sud en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, annonce la Commission européenne le 13/02/2023. Le parc sera situé à plus de 20 km à l’ouest de la Pointe des…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Éolien, Union européenne
• Article n° 280079
• Publié le 14/02/2023 à 15:30

Réforme du marché de l’électricité dans l’UE : la contribution de la CRE à la consultation publique

Préserver les points forts du marché intérieur tout en le renforçant et le développant notamment sur les échéances de plus long terme ; sécuriser les investissements en s’appuyant sur une pluralité d’outils ; protéger les consommateurs, telles sont les trois propositions majeures identifiées par…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Marché, Union européenne
• Article n° 280103
• Publié le 14/02/2023 à 13:30
• Mis à jour le 14/02/2023 à 17:06

La réponse de la CRE à la consultation de la Commission européenne sur le marché de l’électricité

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Marché, Union européenne
• Article n° 280108
• Publié le 14/02/2023 à 12:40

Partenariat en matière d’énergie renforcé entre l’Italie et l’Azerbaïdjan

Fournir quatre turbines à gaz à AzerEnerji, compagnie d’électricité azerbaïdjanaise, dans le cadre d’un accord visant à renforcer la coopération entre l’Italie et l’Azerbaïdjan, tel est l’objet du partenariat en matière d’énergie conclu à Bakou (Azerbaïdjan) entre Adolfo Urso, ministre italien des…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, International
• Article n° 280057
• Publié le 14/02/2023 à 11:45

Nouvelle-Calédonie : 40 M€ alloués par l’État à la SLN ; lancement d’une mission sur la filière nickel

40 M€, tel est le montant du prêt accordé par l’État à la SLN, indique le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 13/02/2023. Cette aide complète celle d’Eramet, actionnaire majoritaire, via un élargissement de l’autorisation de découvert existante…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Finances, Industries
• Article n° 280060
• Publié le 14/02/2023 à 10:48

Hydrogène : « La viabilité du projet H2Med en question » (Phuc-Vinh Nguyen, Institut Jacques Delors)

« Ne pas reconnaître le nucléaire dans la production d’hydrogène pose la question de la viabilité du projet H2Med pour la France. Quel serait l’intérêt pour cette dernière d’investir dans une telle infrastructure, de la faire traverser son territoire pour relier l’Espagne et l’Allemagne, si…

Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Hydrogène, …
• Article n° 280026
• Publié le 14/02/2023 à 09:00

UE : « Les mix décarbonés pris en compte par le 2^e acte délégué sur l’hydrogène renouvelable » (MTE)

« La publication du deuxième acte délégué de la Commission européenne portant sur l’hydrogène renouvelable additionnel correspond à une victoire de la ministre car il reconnaît la prise en compte des mix électriques décarbonés, notamment ceux émettant moins de 18 gCO2eq / MJ, ce qui est le cas du…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Droit & Réglementation, Hydrogène, …
• Article n° 280021
• Publié le 13/02/2023 à 18:20

Le réseau de chauffage urbain du Havre alimenté par la plateforme Normandie de TotalEnergies

Fournir de la chaleur au réseau de chauffage urbain du Havre Sud (Seine-Maritime), tel est l’objet de l’accord passé entre TotalEnergies et la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, le 13/02/2023. La chaleur résiduelle récupérée sur les installation de la plateforme Normandie de…

Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Collectivités territoriales, Pétrole
• Article n° 279976
• Publié le 13/02/2023 à 16:15