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Réponse de l’UE à l’IRA : « Le paquet législatif consolidé et finalisé en mars 2023 » (E. Macron)

« Le Conseil européen a validé les grands axes de la communication de la Commission européenne [sur la réponse à l’IRA américain]. La prochaine étape sera une proposition de la Commission européenne, dans les semaines et mois à venir. Le paquet législatif doit être consolidé et finalisé en…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Union européenne
• Article n° 279755
• Publié le 10/02/2023 à 10:40
Création d’un emploi de délégué à la transition écologique auprès de la DGCCRF

Est créé un emploi de délégué à la transition écologique au sein de l’administration centrale du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, indique un avis publié au Journal officiel le 10/02/2023. La date prévisible de vacance de l’emploi est fixée au…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Emploi - Formation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 279745
• Publié le 10/02/2023 à 10:00
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Nationalisation d’EDF : adoption du texte en première lecture à l’Assemblée nationale

Les députés adoptent (205 voix pour et 1 voix contre) la proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement, le 09/02/2023. Les députés Renaissance de la majorité n’ont pas pris part au vote. Le texte doit à présent être discuté au Sénat. Défendu par le rapporteur Philippe…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement, …
• Article n° 279694
• Publié le 09/02/2023 à 19:03
©  Parlement européen
Accords SEQE, MACF, Fonds social pour le climat : approbation de la commission Envi du Parlement UE

Par 57 voix pour, 13 contre et 6 abstentions, la commission Envi du Parlement européen approuve l’accord conclu avec le Conseil sur le SEQE, le 09/02/2023. Elle approuve également par 63 voix pour, 12 contre et 2 abstentions celui sur le SEQE pour l’aviation. Elle approuve par 64 voix…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Climat - Carbone
• Article n° 279696
• Publié le 09/02/2023 à 17:00
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RED III :« Un nouveau trilogue prévu le 14/02/2023 » (Christophe Grudler, député européen Renaissance)

« Un nouveau trilogue est prévu mardi 14/02/2023 à Strasbourg sur la révision de la directive renouvelable de l’UE », déclare Christophe Grudler, député européen (Renaissance), à News Tank, le 09/02/2023. Cette date a été décidée suite à l’annulation du cycle de discussions interinstitutionnelles…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : EnR, Union européenne
• Article n° 279686
• Publié le 09/02/2023 à 16:10
©  Pixabay
L’hydrogène bas carbone défini en commission Itre du Parlement européen

« Nous avons réussi en commission Itre à définir l’hydrogène bas carbone qui correspond à la position portée par la France, c’est-à-dire l’hydrogène issue de sources non-renouvelables doit respecter un seuil de réduction des émissions de GES de 70 % par rapport à un comparateur fossile (94 gCO2e …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Hydrogène, Union européenne
• Article n° 279676
• Publié le 09/02/2023 à 16:00
©  Pixabay
Loi EnR : un recours devant le Conseil constitutionnel déposé par les députés Rassemblement national

Le groupe parlementaire du Rassemblement national saisit le Conseil constitutionnel sur quatre articles du projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables, annonce-t-il le 09/02/2023.  Il demande notamment la censure des articles suivants, qu’il juge « litigieux et contraires à la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 279651
• Publié le 09/02/2023 à 15:10
• Mis à jour le09/02/2023 à 16:07
©  Bouygues
UE/Directive performance énergétique : adoption d’une position par la commission Itre

Tous les nouveaux bâtiments devraient être exempts d’émissions à partir de 2028, et les nouveaux bâtiments occupés, exploités ou détenus par les pouvoirs publics, à partir de 2026 ; telle est la position de la commission Itre du Parlement européen sur la proposition de révision de la directive sur…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Gaz, Union européenne
• Article n° 279633
• Publié le 09/02/2023 à 14:30
Amortisseur électricité : les modalités d’application précisées par la CRE

Préciser les modalités de réduction des prix que les fournisseurs d’électricité devront appliquer pour les consommateurs professionnels concernés par le dispositif d’amortisseur d’électricité, tel est l’objet de la délibération de la CRE en date du 02/02/2023, publiée le 08/02/2023. La Commission…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 279603
• Publié le 09/02/2023 à 13:00
EDF : « succès » de l’OPA ; détention par l’État de 95,82 % du capital et 96,53 % des droits de vote

95,82 % du capital d’EDF et 96,53 % des droits de vote, c’est ce que détient l’État à la suite de l’offre publique d’achat simplifiée portant sur les titres EDF, indique le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 08/02/2023. À la clôture…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Finances
• Article n° 279607
• Publié le 09/02/2023 à 11:20