Pouvoirs : archives février 2023 (page 8/14)

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IRSN : « Rester un expert indépendant » (intersyndicale) ; CSE extraordinaire et AG syndicale le 14/02

« Au moment où la France relance un programme nucléaire d’ampleur, il est plus que jamais indispensable, sinon vital, de ne pas changer une organisation qui a fait la preuve de son efficacité. L’IRSN doit rester un expert indépendant au service de la sûreté nucléaire et de la radioprotection »…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Gouvernement - Parlement, Nucléaire
• Article n° 279919
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UE : deux actes délégués sur l’hydrogène renouvelable dans le cadre des RFNBO

Définir les conditions dans lesquelles l’hydrogène, les carburants à base d’hydrogène ou d’autres vecteurs énergétiques peuvent être considérés comme des RFNBO et veiller à ce que l’augmentation de la production d’hydrogène soit soutenue par la création de nouvelles capacités de production…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Hydrogène, …
• Article n° 279945
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CRE : 43 agents habilités à conduire des enquêtes

43 agents enquêteurs sont habilités pour accomplir des missions confiées à la CRE, en application de l’article L. 135-3 du Code de l’énergie, indique une décision de la Commission de régulation de l’énergie du 07/02/2023 et publiée au Journal officiel le 11/02/2023. Les agents sont nommés pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Emploi - Formation, État - Services déconcentrés
• Article n° 279866
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Remise carburant : « Le PDG de TotalEnergies doit tenir sa promesse » (Bruno Le Maire)

« Le PDG de TotalEnergies a fait des promesses, et il vaut mieux en général que les promesses soient tenues. Il a promis qu’il ferait une remise. Sur le montant de l’aide, cela sera à lui de la déterminer », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souverainet…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Pétrole, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 279885
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Contrats de gaz/électricité : le fonctionnement de la garantie de l’État fixé par arrêté

Fixer les modalités de fonctionnement du fonds chargé d’accorder des garanties aux établissements de crédit, sociétés de financement et entreprises d’assurance au titre des garanties exigées dans le cadre d’un contrat de fourniture de gaz ou d’électricité, tel est l’objet de l’arrêté du 10/02/2023…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Finances, Gaz
• Article n° 279868
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[EN BREF] Enogrid, Elogen, Enel, Framatome, Turquie  : les autres actualités de la semaine

• 1,1 M€ levé par Enogrid auprès d’Engie Rassembleurs d’énergie et Schneider Electric Energy  • Pays-Bas  : fourniture d’un électrolyseur PEM par Elogen à CrossWind pour un parc éolien en mer  • Enel : visite du chantier de la Gigafactory 3Sun à Catane  Telles sont trois des actualités en…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Éolien, …
• Article n° 279850
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OCDE : lancement du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone

Discuter des défis auxquels sont confrontés les gouvernements pour accélérer la transition vers une économie à faible émission de carbone, et du rôle que le Forum inclusif pourrait jouer dans le soutien d’un meilleur partage des données et de l’information, d’un apprentissage mutuel fondé sur des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone
• Article n° 279806
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Publication de la feuille de route de la CRE pour 2023-2024

Faire de la régulation des réseaux et de la transformation du système énergétique un levier pour accélérer la transition écologique ; assurer en continu le bon fonctionnement des marchés de gros et de détail et contribuer à leurs réformes structurelles ; porter les valeurs et les expertises de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 279784
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©  CRE

Feuille de route de la Commission de régulation de l’énergie pour 2023-2024

Faire de la régulation des réseaux et de la transformation du système énergétique un levier pour accélérer la transition écologique ; assurer en continu le bon fonctionnement des marchés de gros et de détail et contribuer à leurs réformes structurelles ; porter les valeurs et les expertises de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 279787
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Nucléaire/CNDP : « Un problème de dialogue entre opposants et porteurs de projets » (Michel Badré)

« Cette demande de recentrage de la CNPD a été faite car à la fois le calendrier de prises de décisions annoncées par le Gouvernement et le Parlement venait se percuter avec l’organisation du débat, et car les manifestations organisées dans au moins deux séances ont conduit à ne pas pouvoir les…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations, État - Services déconcentrés, …
• Article n° 279643
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