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©  EDF
ZNI : recommandations de la Cour des comptes sur les soutiens publics

Étudier dans le cadre de la PPE de la Corse un projet d’interconnexion à terme entre la Corse et le réseau continental ; demander aux gestionnaires de réseau des ZNI des scénarios chiffrés de mix de production cible à l’horizon 2040 selon les territoires ; focaliser l’effort de maîtrise de la…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Pétrole, …
• Article n° 307520
• Publié le 27/11/2023 à 15:00
©  Université Côte d'azur
COP28 : « Les universités doivent promouvoir des solutions scientifiques » (C. Sabourault, Unica)

« Lors de la COP27 en Égypte, c’était flagrant : des entreprises y sont pour faire du lobbying, et si nous n’y sommes pas, d’autres acteurs prennent la place. Il est de la responsabilité des universités de promouvoir des solutions scientifiques et de proposer un débat contradictoire »…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement, Recherche & Innovation, …
• Article n° 307338
• Publié le 27/11/2023 à 10:00
©  IRSN
Définition du calcul des doses d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants

Fixer les modalités de calcul des doses efficaces et des doses équivalentes résultant de l’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, tel est l’objet de l’arrêté du ministère de la Transition énergétique et du ministère de la Santé et de la Prévention, du 16/11/2023, publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 307451
• Publié le 27/11/2023 à 09:00
[EN BREF] Naarea, Air Liquide, Lhyfe : les autres actualités de la semaine

• SMR : partenariat entre Naarea et Pôlénergie pour favoriser la décarbonation des Hauts-de-France ; • Afrique du Sud : PPA de 97,5 MW d’EnR par Air Liquide et Sasol pour produire de l’oxygène ; • Hydrogène : subvention de 14 M€ à Lhyfe afin de déployer un site de production en Espagne…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, Climat - Carbone, EnR, …
• Article n° 307424
• Publié le 24/11/2023 à 18:30
©  Pixabay
Loi Aper : « Les maires ne savent pas sur quel pied danser » (Jean-Marie Virély, Cérémé)

« La procédure de déploiement des énergies renouvelables dans les territoires, qui se termine par la définition des zones d’accélération dans chacune des communes, a été expliquée aux maires par un courrier de la ministre de la Transition énergétique. On ne sait pas sur quel pied danser car il y…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, EnR, Éolien, …
• Article n° 307330
• Publié le 24/11/2023 à 17:30
©  D.R.
Royaume-Uni : 960 millions de livres dans l’industrie verte d’ici 2029

960 millions de livres sterling (1,1 Md€), tel est le montant de l’investissement du Gouvernement britannique d’ici 2029 dans l’éolien en mer, les réseaux, le CSC, l’hydrogène et le nucléaire « afin de renforcer la sécurité énergétique du Royaume-Uni et de permettre aux familles et aux entreprises…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, International
• Article n° 307400
• Publié le 24/11/2023 à 17:00
©  D.R.
Exclusif Élections UE : « Mettre l’accent sur le taux d’électrification » (Cillian O’Donoghue, Eurelectric)

« Nous aimerions que la nouvelle Commission mette l’accent sur le taux d’électrification, dont le niveau a stagné ces dernières années. Il n’est que de 22 % aujourd’hui. À horizon 2030, il faudrait qu’il soit de 35 %, et entre 60 et 70 % d’ici 2050, si l’on veut s’attaquer sérieusement au…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Essentiels, Union européenne, Électricité
• Article n° 307315
• Publié le 24/11/2023 à 14:00
©  Pixabay
Électricité : consultation publique sur un projet de dispositif de protection des consommateurs

Préciser les modalités envisagées pour garantir la protection, la stabilité et la prévisibilité des factures des consommateurs d’électricité en France après l’extinction de l’Arenh au 31/12/2025, tel est l’objectif de la consultation lancée par le Gouvernement le 22/11/2023, annonce EDF le…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Nucléaire
• Article n° 307335
• Publié le 24/11/2023 à 11:00
©  D.R.
Nucléaire : mise à jour des règles d’investissement des actifs de couverture des provisions

Actualiser les règles d’investissements des actifs dédiés à la couverture des provisions mentionnées à l’article L. 594-2 du code de l’environnement permettant de fixer certaines limites en fonction de l’échéancier des décaissements et de prévoir de nouvelles règles relatives au risque de…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Nucléaire
• Article n° 307320
• Publié le 24/11/2023 à 10:30
©  Unsplash
Suisse : autorisation pour exporter et stocker le CO2 dans les fonds marins en 2024

Exporter du CO2 à l’étranger pour le stocker dans des fonds marins à partir de 2024, telle est la décision du conseil fédéral Suisse, qui a ratifié le Protocole de Londres le 22/11/2023. La Convention de Londres de 1972 et son Protocole de 1996 réglementent l’immersion de déchets et d’autres…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone
• Article n° 307290
• Publié le 24/11/2023 à 09:00