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UE/Remit : accord entre le Conseil et le Parlement sur l’extension des pouvoirs de l’Acer

Étendre les pouvoirs de l’Acer en matière de contrôle, de demande d’informations et d’autorisation ou de retrait d’autorisations de plateformes d’informations privilégiées et de mécanismes de déclaration enregistrés, et permettre à l’agence d’enquêter sur les cas ayant une dimension…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Union européenne
• Article n° 306615
• Publié le 17/11/2023 à 15:00
©  Octopus Energy
Éolien en mer : lancement d’un fonds d’investissement de 3 Md£ (3,4 Md€) par Octopus Energy

3 Md£ (3,4 Md€), tel est le montant du fonds dédié à l’éolien en mer lancé par la branche production d’Octopus Energy, annonce le groupe britannique le 17/11/2023. Ce fonds est créé grâce notamment à un investissement de 190 M£ (220 M€) du groupe japonais Tokyo Gas. La somme sera investie…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Éolien, Finances, International
• Article n° 306614
• Publié le 17/11/2023 à 14:00
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Gaz : recours à la CJUE contre la Pologne pour restriction aux échanges transfrontaliers

Demander à la Pologne de modifier sa législation sur les échanges transfrontaliers de gaz naturel car elle impose des exigences restrictives aux entreprises contraire aux règlements européens, tel est le but de la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne par la Commission européenne…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gaz, Union européenne
• Article n° 306602
• Publié le 17/11/2023 à 13:30
©  Reservoir Sun
Solaire : acquisition par GreenYellow de 50 % des parts de Reservoir Sun détenues par Engie

GreenYellow acquiert 50 % des parts de Reservoir Sun détenues par Engie, annonce GreenYellow le 16/11/2023. Reservoir Sun, co-entreprise créée par Engie et GreenYellow en 2018, devient donc une filiale à 100 % du groupe GreenYellow intégrée au sein des activités France. « Le fait de reprendre…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, Marché, Solaire
• Article n° 306582
• Publié le 17/11/2023 à 12:00
• Mis à jour le17/11/2023 à 15:05
©  D.R.
Code de l’énergie : huit agents commissionnés pour rechercher des infractions et manquements

Pascal Barthe, Paul Bonnetblanc, Quentin Bordeaux, Marie Dietrich, Alexandre Dozières, Mathilde Pierre, Hugo Sancho et Séverine Truchsess sont commissionnés afin d’agir conformément aux dispositions de l’article L. 242-1 du Code de l’énergie par un arrêté du 30/10/2023 et publié au Journal…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Gaz
• Article n° 306569
• Publié le 17/11/2023 à 09:00
©  D.R.
Nicolas Clausset commissaire du Gouvernement auprès d’IFP Énergies nouvelles

Nicolas Clausset est nommé commissaire du Gouvernement auprès d’IFP Énergies nouvelles, indique un arrêté de la ministre de la Transition énergétique en date du 24/10/2023 et publié au Journal officiel le 17/11/2023. Il remplace Philippe Geiger, commissaire depuis mars 2021. IFP Énergies…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Environnement, Recherche & Innovation
• Article n° 306568
• Publié le 17/11/2023 à 08:30
©  Ministère serbe des Mines et de l'Énergie
Gaz : un accord d’importation de 400 millions de m3/an de l’Azerbaïdjan vers la Serbie

400 millions de m3 par an, tel est le volume de gaz que la Serbie importera de l’Azerbaïdjan selon accord signé par les deux États, annonce le ministère des Mines et de l’Énergie serbe le 15/11/2023. L’accord a été également signé par Socar, entreprise pétrolière et gazière nationale…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Gaz, International, Marché
• Article n° 306540
• Publié le 16/11/2023 à 18:30
©  D.R.
Hellio : Pauline Courbé Dubost responsable des affaires publiques

Pauline Courbé Dubost est nommée responsable des affaires publiques d’Hellio, annonce l’entreprise spécialisée dans l’efficacité énergétique, le 16/11/2023. Sous la direction de Pierre-Marie Perrin, directeur des affaires publiques d’Hellio, elle sera chargée d’accompagner le développement…
Domaine(s) : Pouvoirs, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, EnR, Industries
• Article n° 306539
• Publié le 16/11/2023 à 17:30
PLF 2024 : « Un effort inédit de l’État pour la planification énergétique » (A. Pannier-Runacher)

« Ce budget porte un effort inédit de l’État pour mettre en œuvre la planification énergétique et écologique. Sur les 10 Md€ supplémentaires dédiés à la planification, 7 Md€ seront portés par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de la…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Finances, Gouvernement - Parlement
• Article n° 306507
• Publié le 16/11/2023 à 16:30
Fourniture : trois propositions de la CRE et du Médiateur de l’énergie pour « améliorer les contrats »

• Interdire les modifications de contrat la première année, puis imposer un délai de deux mois pour appliquer d’éventuelles modifications ; • Instaurer trois catégories de contrats de fourniture d’énergie : un contrat à prix fixe, un contrat indexé sur un prix calculé par la CRE (TRVE ou prix…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, État - Services déconcentrés, Marché
• Article n° 306519
• Publié le 16/11/2023 à 16:00