Pouvoirs : archives décembre 2022 (page 2/12)

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©     Ministère de la Transition énergétique

CEE : des dispositifs d’identification, d’évaluation et de gestion des risques définis par décret

Mettre en place des dispositifs d’identification, d’évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse de CEE, tel est l’objet d’un décret du ministère de la Transition énergétique signé le 26/12/2022, et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 275165
• Publié le

Ministère de la Transition écologique : Philippe Mazenc directeur adjoint du cabinet

Philippe Mazenc est nommé directeur adjoint du cabinet de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, à compter du 20/12/2022, indique un arrêté du 22/12/2022 publié au Journal officiel le 27/12/2022.  Il occupait le poste de secrétaire général pour…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État - Services déconcentrés, Gouvernement - Parlement
• Article n° 275162
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©  Pixabay

Projet de loi EnR : « Il pourrait manquer 4 ou 5 voix pour avoir une majorité à l’Assemblée »

« Tout le monde dit que le Gouvernement compte sur le vote du Parti socialiste, des Verts et du groupe Liot pour faire passer la loi sur l’accélération des énergies renouvelables. Compte tenu des imprécisions du Gouvernement sur le rôle des élus locaux concernant les éoliennes, le texte pourrait…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 275080
• Publié le

[EN BREF] Waga Energy, Vattenfall, Guinée : les autres actualités de la semaine

• Dordogne : mise en service d’une unité de production de biométhane par Suez et Waga Energy • Finlande : Vattenfall lauréat de l’appel d’offres pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien offshore (1,3 GW) • Guinée : 471 M€ d’investissement pour l’électrification du pays Telles…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Essentiels, EnR, International, …
• Article n° 275050
• Publié le

Espagne : 4,8 M€ d’amende pour RWE et TotalEnergies pour des manquements dans la livraison de GNL

4,8 M€, tel est le montant total des amendes pour ne pas avoir respecté les programmes de déchargement de GNL dans les usines de regazéification espagnoles, données par la Commission nationale des marchés et de la concurrence espagnole à RWE et TotalEnergies, le 22/12/2022.  RWE Supply …
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Gaz, International
• Article n° 275015
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©  Agnès Pannier Runacher

« Baisse de plus de 10 % de la consommation d’électricité et de gaz en 3 mois » (A. Pannier-Runacher)

« Les Français ont, en trois mois, baissé leur consommation d’énergie de plus de 10 % environ, si l’on cumule l’électricité et le gaz. C’est l’effet de la mobilisation des entreprises, des administrations et des collectivités locales et des Français », déclare Agnès Pannier-Runacher, ministre de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Bâtiment - Rénovation, Électricité, Gaz
• Article n° 275002
• Publié le

Chauffage au bois : les modalités d’attribution du chèque énergie exceptionnel précisées par décret

Préciser les modalités d’attribution et d’acceptation du chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois, tel est l’objet du décret n° 2022-1609 du 22/12/2022 publié au Journal officiel le 23/12/2022. Cette mesure s’inscrit dans le contexte de la hausse du prix des énergies. La…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Bioénergies, Droit & Réglementation, Finances
• Article n° 274964
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Disparition d’Éric Molinié, secrétaire général de Dalkia

Éric Molinié, secrétaire général de Dalkia depuis août 2014, est décédé le 21/12/2022. Diplômé d’HEC, il avait été auparavant directeur adjoint du développement durable chez EDF (2010-2014) et conseiller au cabinet du président du groupe (2004-2010). Atteint d’une myopathie, Éric Molinié a…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Bioénergies, Électricité
• Article n° 274912
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©  Siemens Gamesa

Autorisation de la Commission européenne relative au débridage des éoliennes terrestres

Introduire un cadre contractuel autorisant le débridage des éoliennes terrestres ayant la possibilité technique de produire davantage d’électricité et étant à ce jour limitées à 3 MW de puissance, tel est l’objet de l’autorisation accordée par la Commission européenne à la France en vertu des…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Éolien, Union européenne
• Article n° 274900
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©  Ardenne Métropole

Boris Ravignon président de l’Ademe

Boris Ravignon est nommé président de l’Ademe sur proposition de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la ministre de la Transition énergétique, à l’issue du Conseil des ministres, le 22/12/2022…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement, …
• Article n° 274821
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