Pouvoirs : archives août 2023 (page 3/6)

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©  Veeterzy - Unsplash

Modification de la liste des exploitants soumis à autorisation pour les émissions de GES

Fixer la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d’émissions pour les installations fixes en ayant fait la demande, tel est l’objet de l’arrêté de la ministre de la Transition…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Gouvernement - Parlement
• Article n° 297977
• Publié le
©       Ofgem

Royaume-Uni : amende de 6,33 M€ à Morgan Stanley & Co pour l’utilisation de WhatsApp en négociation

5,41 M£ (6,33 M€), tel est le montant de l’amende infligée à Morgan Stanley & Co par l’Ofgem, annonce le régulateur pour les marchés du gaz et de l’électricité du Royaume-Uni dans une décision du 17/08/2023, publiée le 23/08/2023. La banque américaine a utilisé le service de messagerie instantan…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Électricité, International
• Article n° 297974
• Publié le
©  Pixabay

Transport d’électricité : inscription de l’équivalence des dénominations entre 380 kV et 400 kV

Préciser l’équivalence de la dénomination « 380 kV » utilisée en France jusqu’en 1970 et encore utilisée dans certains pays d’Europe, avec la dénomination « 400 kV », tel est l’objet de l’arrêté du 28/07/2023 de la ministre de la Transition énergétique, publié au Journal officiel le 24/08/2023. Il…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Stockage - Réseaux
• Article n° 297956
• Publié le
©  D.R.

Modification du calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique

Est modifié le calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, indique un arrêté en date du 27/07/2023, publié au Journal officiel le 24/08/2023. Le coefficient de bouclage pour les demandes effectuées pour les périodes de livraison commençant à compter du 01/01/2024 est…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Droit & Réglementation, Électricité, Nucléaire
• Article n° 297951
• Publié le
©  Engie

Stockage par batterie : acquisition de la société américaine Broad Reach Power par Engie

Acquérir 100 % de Broad Reach Power, société basée à Houston (États-Unis) et spécialisée dans les activités de stockage par batterie, auprès des fonds d’investissement EnCap et Apollo, telle est la volonté d’Engie qui annonce avoir signé un accord ferme le 24/08/2023.  La transaction porte sur…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, International
• Article n° 297963
• Publié le
©  Marcin Jozwiak

Modification du plafond d’émission de GES pour les installations de production d’électricité

Modifier temporairement le plafond des émissions de gaz à effet de serre pour les installations de production d’électricité à partir de combustibles fossiles situées sur le territoire métropolitain continental et émettant plus de 0,55 tonne d’équivalent CO2 par MWh, et définir une obligation de…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux, Efficacité & Transition
• Rubrique(s) : Climat - Carbone, Droit & Réglementation, Électricité
• Article n° 297943
• Publié le
©  D.R.

Orano USA : Armand Laferrère vice-président exécutif principal, secrétaire général et partenariats

Armand Laferrère est nommé vice-président exécutif principal, secrétaire général et partenariats d’Orano USA, filiale d’Orano, annonce l’intéressé le 23/08/2023. Il remplace Pierre-Jérôme Abric, vice-président exécutif principal et secrétaire général en poste depuis mars 2020. Il était auparavant…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : International, Nucléaire
• Article n° 297916
• Publié le
©  Pixabay

Pologne : dépôt de la demande de construction pour la première centrale nucléaire du pays

Polskie Elektrownie Jądrowe a soumis une demande de construction au gouvernement de la province voïvode de Poméranie, afin de bâtir la première centrale nucléaire située en Pologne, déclare l’entreprise publique polonaise spécialisée dans l’énergie nucléaire, le 22/08/2023. Le site proposé se…
Domaine(s) : Pouvoirs, Ressources, Infra & Réseaux
• Rubrique(s) : International, Nucléaire
• Article n° 297924
• Publié le
©  Gouvernement

Loi Aper : une ordonnance sur le raccordement et accès aux réseaux publics d’électricité présentée

Est présentée par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, une ordonnance relative au raccordement et à l’accès aux réseaux publics d’électricité en Conseil des ministres, le 23/08/2023. Cette ordonnance découle de la loi Aper, promulguée le 10/03/2023.  Plusieurs…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Électricité, EnR, Gouvernement - Parlement
• Article n° 297929
• Publié le
• Mis à jour le
©  Shawn Sebastian/Drokpa Films

1 300 Md€ de financements publics accordés par les pays du G20 aux combustibles fossiles en 2022

1 407 Md$ (1 300 Md€), tel est le montant total des financements publics accordés par les pays du G20 aux combustibles fossiles en 2022, selon les estimations de l’IISD, indique un rapport de l’organisation présenté le 22/08/2023. En 2021, l’IISD évaluait cette somme à 587 Md$ (543 Md€). Cette…
Domaine(s) : Pouvoirs
• Rubrique(s) : Essentiels, Pétrole, Finances, …
• Article n° 297882
• Publié le